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CHARPENTE-COUVERTURE TROIS BATIMENTS COMMUNAUX - RELANCE LOT N°3 INFRUCTUEUXTranche Ferme ; Ecole élémentaire bourg-cantine-vestiaire et Halle des sports.Tranche conditionnelle : Crèche. CHARPENTE-COUVERTURE TROIS BATIMENTS COMMUNAUX - RELANCE LOT N°3 INFRUCTUEUXTranche Ferme ; Ecole élémentaire bourg-cantine-vestiaire et Halle des sports.Tranche conditionnelle : Crèche. designat...
COMMUNE DE PONT DU CASSE 47480Pont-du-Casse
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CHARPENTE-COUVERTURE TROIS BATIMENTS COMMUNAUX - RELANCE LOT N°3 INFRUCTUEUXTranche Ferme ; Ecole élémentaire bourg-cantine-vestiaire et Halle des sports.Tranche conditionnelle : Crèche.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4004543

Date de clôture estimée : 25/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/18)
18-137931
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47, 31, 33, 82
Annonce No 18-137931
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PONT DU CASSE.
 Correspondant : M. Liger Liliane, commune de pont du casse, place jean francois-poncet 47480 Pont-du-Casse, tél. : 05-53-67-96-41 adresse internet : https://ville-pontducasse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : charpente-couverture trois batiments communaux - relance lot no3 Infructueux
Tranche Ferme ; Ecole élémentaire bourg-cantine-vestiaire et Halle des sports.
tranche conditionnelle : Crèche
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44112410
Objets supplémentaires : 45261210.
Lieu d'exécution : pont-Du-Casse, 47480 Pon-du-Casse.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

equipements communaux de proximite 2018 - relance lot no3 infructueux charpente couverture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : charpente-couverture trois batiments communaux - relance lot no3 Infructueux
Tranche Ferme ; Ecole élémentaire bourg-cantine-vestiaire et Halle des sports.
tranche conditionnelle : Crèche.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Article 109 règlementation marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Article 109 règlementation marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Valeur technique 40%
2-prix des prestations 60%

La valeur technique sera analysée sur 40 points au vu :
- de la note technique détaillée explicitant le déroulement des travaux ainsi que les caractéristiques des équipements et matériels proposés : 20 points.
- du personnel et de l'encadrement affectés aux travaux : 5 points.
- des fiches matériel et matériaux proposés : 5 points.
- du planning prévisionnel : 5 points.
- des certificats de capacités : 5 points
le prix des prestations, sur 60 points, sera analysé sur la base du D.P.G.F. La proposition au montant le plus bas obtiendra 60 points. L'attribution des points aux autres offres sera calculée par le jeu d'une règle de trois.
dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec un (1) à trois (3) candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. Elle pourra se dérouler par courriel.
le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 48 de la réglementation des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Situation juridique - références requises : pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser le formulaire DUME (no zqqdhxhh) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Il contiendra notamment les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 50 et 51 de la réglementation des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 de la règlementation des marchés publics :
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 de la réglementation des marchés publics.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 032018-LOTN3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE PONT-DU-CASSE.
 Correspondant : Mme dulis janine,  place Jean FRANCOIS-PONCET,  47480 Pont-du-Casse, , tél. : 05-53-67-96-41, , télécopieur : 05-53-67-51-05, , courriel : janine.dulis@ville-pontducasse.fr,  adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22805&orgAcronyme=MAIRIE_47_67.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE PONT-DU-CASSE.
 Correspondant : Mme dulis janine,  place Jean FRANCOIS-PONCET,  47480 Pont-du-Casse, , tél. : 05-53-67-96-41, , télécopieur : 05-53-67-51-05, , courriel : janine.dulis@ville-pontducasse.fr,  adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22805&orgAcronyme=MAIRIE_47_67.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE PONT-DU-CASSE.
 Correspondant : Mme dulis janine,  place Jean FRANCOIS-PONCET,  47480 Pont-du-Casse, , tél. : 05-53-67-96-41, , télécopieur : 05-53-67-51-05, , courriel : janine.dulis@ville-pontducasse.fr,  adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22805&orgAcronyme=MAIRIE_47_67.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : SGAR CCIRAL 4 Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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