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Etudes préalables au transfert de compétence assainissement collectif (eaux pluviales/eaux usées) Etudes préalables au transfert de compétence assainissement collectif (eaux pluviales/eaux usées) ville : Pont de Veyle tel : 03-85-23-90-15 cp : 01290 correspondant : Nelly GOIFFON mel ...
Cté de Cnes Canton de Pont de Veyle 01290Pont-de-Veyle n.goiffon@cc-laveyle.fr
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Archive

Etudes préalables au transfert de compétence assainissement collectif (eaux pluviales/eaux usées)

Marché public ou privé
Référence du marché : 3420248

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/02/18)
18-16245
Résultat de marché

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-16245
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté de Cnes Canton de Pont de Veyle.
 Correspondant :  Nelly GOIFFON, 63 Grande Rue - B.P. 7 01290 Pont-de-Veyle, tél. : 03-85-23-90-15, courriel : n.goiffon@cc-laveyle.fr adresse internet : http://www.laveyle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 17-109852, mise en ligne le 1.e.r août 2017.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 05-s-2017-ng/pr.

Objet du marché : etudes préalables au transfert de compétence assainissement collectif (eaux pluviales/eaux usées).
Catégorie de services : 27.
Code NUTS : -FRK21.
CPV - Objet principal : 71241000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 1. etudes préalables au transfert de compétence assainissement collectif (eaux/pluviales/eaux usées).
ccv/2017/S/14.
Nom du titulaire / organisme : Groupement KPMG/DROIT PUBLIC CONSULTANTS/SITETUDES, 51 rue de Saint-Cyr Cs60409 69338 Lyon Cedex 09.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 33 900 euros.
Tranche(s) conditionnelle(s) : 15 750 euros (H.T.) pour To1 et 7 600 euros (H.T.) pour TO 2.
Tranche ferme : 33 900 euros (H.T.).
Date d'attribution du marché : 6 novembre 2017.
Nombre total d'offres reçues : 4.
Autres informations : CCV/2017/S/14.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2018.

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