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transport pour les besoins des services de la direction jeunesse Transport pour les besoins des services de la direction jeunesse ville : Pont-de-Veyle correspondant : Nelly GOIFFON mel : accueil@cc-laveyle.fr adresse : 10 rue de la posteLe château cp ...
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Archive

Transport pour les besoins des services de la direction jeunesse

Marché public ou privé
Référence du marché : 5377230

Date de clôture estimée : 19/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/20)
20-64390
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69, 71
Annonce No 20-64390
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DE LA VEYLE.
 Correspondant : nelly GOIFFON, 10 rue de la poste Le château 01290 Pont-de-Veyle, courriel : accueil@cc-laveyle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport pour les besoins des services de la direction jeunesse.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60170000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : reconductible tous les ans dans la limite de 3 reconductions.

Caractéristiques principales : 

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sur le budget principal.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
candidat disposant d'une licence de transporteur en cours de validité.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01-S-2020-DJ-NG/ET.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - transport pour les centres de loisirs enfants et adolescents pour les différentes activités.
Transport pour les centres de loisirs enfants et adolescents pour les différentes activités
C.P.V. - Objet principal : 60170000.
Mots descripteurs : Prestations de services, Transport

Lot(s) 2. - transport des élèves des écoles au gymnase et/ou piscine.
Transport des élèves des écoles au gymnase et/ou piscine
C.P.V. - Objet principal : 60170000.
Mots descripteurs : Prestations de services, Transport

Lot(s) 3. - transport ponctuel sur le territoire de la Communauté de communes de la VEYLE et les territoires limitrophes.
Transport ponctuel sur le territoire de la Communauté de communes de la VEYLE et les territoires limitrophes
C.P.V. - Objet principal : 60170000.
Mots descripteurs : Prestations de services, Transport
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