Centrale des marchés
Délégation de service public su service d'assainissement collectif sur la commune de VONNAS Délégation de service public du service d'assainissement collectif (collecte, transfert et traitement des eaux usées) mel : accueil@cc-laveyle.fr url : http://www.cc-laveyle.fr/ adresse : 10...
CC DE LA VEYLE 01290Pont-de-Veyle accueil@cc-laveyle.fr
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Archive

Délégation de service public su service d'assainissement collectif sur la commune de VONNAS

Marché public ou privé
Référence du marché : 5424525

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/06/20)
20-72967

Département(s) de publication : 1, 69, 71
Annonce No 20-72967
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
CC DE LA VEYLE, 10 rue de la Poste BP7, 01290, PONT-DE-VEYLE, F, Courriel : accueil@cc-laveyle.fr, Code NUTS : FRK2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-laveyle.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.ain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement collectif

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public su service d'assainissement collectif sur la commune de VONNAS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public du service d'assainissement collectif (collecte, transfert et traitement des eaux usées)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 715 490 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de la commune de VONNAS
II.2.4)Description des prestations : Exploitation du service public d'assainissement collectif (collecte, transfert et traitement des eaux usées)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. technique
     2. prix
     3. organisation du service
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 31 mars 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public d'assainissement collectif sur la commune de VONNAS
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 9 mars 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SUEZ EAU FRANCE, 309 route de Lucenay, 69480, ANSE, F, Code NUTS : FRK26
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 715 490 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature de la convention : le 13/03/2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2020
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