Retour aux résultats
A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : departement du calvados
9 rue Saint-Laurent
14000 Caen
Tel : +33 231571414
Secteurs d'activité
Pièces pour machines agricoles.

fourniture de pieces D'Usure de fauchage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2023
JOUE - 414272-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Numéro national d'identification: 22140118500014
Adresse postale: bp 20520 9 rue Saint-Laurent
Ville: Caen Cedex 1
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats Publics
Courriel: cynthia.kruger@calvados.fr
Téléphone: +33 231571007
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.calvados.fr/accueil.html
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de pieces D'Usure de fauchage

II.1.2)Code CPV principal
16810000 Pièces pour machines agricoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 72 000 eur (T.T.C.) annuella durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.Possibilité de reconduction 3 fois 1 an

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16810000 Pièces pour machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

lieu de livraison : Conseil Départemental de Calvados DGA-AE Service Maintenance Matériel Routier SMMR 24 Rue des Monts Panneaux ZI Ouest 14650 CARPIQUET

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pieces D'Usure de fauchage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en vue du mémoire technique complété / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 066-197641
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 118
Intitulé:

fourniture de pièces D'Usure de fauchage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alamo group agriculture france
Numéro national d'identification: 35051087100022
Adresse postale: 6 zone industrielle des forges
Ville: Peschadoires
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63920
Pays: France
Courriel: info@forges-gorce.fr
Téléphone: +33 047380352
Adresse internet: https://www.forges-gorce.fr/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2023