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CENTRE HOSPITALIER 01190Pont-de-Vaux serviceeconomique@chpv.fr 03 85 30 80 09
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MARCHE D'ASSURANCES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2438599

Date de clôture estimée : 09/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/16)
16-157949
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 16-157949
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER.
 Correspondant : Mme KRENCKER Corinne, DIRECTEUR, chemin des Nivres B.P. 55 01190 Pont-de-Vaux, tél. : 03-85-30-80-10, télécopieur : 03-85-30-80-09, courriel : serviceeconomique@chpv.fr adresse internet : http://klekoon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marche d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR|.

Caractéristiques principales : 

marche d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche d'assurances.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : voir rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
nb : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit (art 53 I du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2016.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MS2/2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2016.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - dommages aux biens.
dommages aux biens
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66515200.

Lot(s) 2. - responsabilite civile.
responsabilité civile
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 3. - parc automobiles.
parc automobiles
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
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