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Marché de prestations de services pour l'évacuation et valorisation des matériaux récupérés à la déchetterie intercommunale. Evacuation et valorisation des matériaux récupérés à la déchetterie de pont de vaux correspondant : Passot estelle designation : CC CANTON PONT DE VAUX tel : (+33) 3-85-51-45-77 ville : Po...
CC CANTON PONT DE VAUX 01190Pont-de-Vaux environnement_ccpdv@orange.fr 03 85 51 45 74
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Marché de prestations de services pour l'évacuation et valorisation des matériaux récupérés à la déchetterie intercommunale.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1802046

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/12/15)
436138-2015
BOAMP (09/12/15)
15-184056
Résultat de marché

Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-184056
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CC CANTON PONT DE VAUX, 66 rue mal de lattre de tassigny, à l'attention de  Passot estelle, F-01190 Pont-de-Vaux. Tél. (+33) 3 85 51 45 77. E-mail : environnement_ccpdv@orange.fr. Fax (+33) 3 85 51 45 74.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Environnement.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché de prestations de services pour l'évacuation et valorisation des matériaux récupérés à la déchetterie intercommunale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
evacuation et valorisation des matériaux récupérés à la déchetterie de pont de vaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 95 814 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre : 40 %.
     2. montant de l'offre : 60 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 144-266159 du 29/07/2015.

Section V : Attribution du marché

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EGT ENVIRONNEMENT, Les Jacquets, 01370 BENY.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 100 000 euros.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 95 814 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-115192, mise en ligne le 27 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184, rue duguesclin, F-69433 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CC CANTON PONT DE VAUX, 66 rue mal de lattre de tassigny, à l'attention de  Passot estelle, F-01190 Pont-de-Vaux. Tél. (+33) 3 85 51 45 77. E-mail : environnement_ccpdv@orange.fr. Fax (+33) 3 85 51 45 74.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Environnement.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché de prestations de services pour l'évacuation et valorisation des matériaux récupérés à la déchetterie intercommunale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
evacuation et valorisation des matériaux récupérés à la déchetterie de pont de vaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 95 814 euros.
Hors TVA.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre : 40 %.
     2. montant de l'offre : 60 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 144-266159 du 29/07/2015.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EGT ENVIRONNEMENT, Les Jacquets, 01370 BENY.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 100 000 euros.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 95 814 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-115192, mise en ligne le 27 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184, rue duguesclin, F-69433 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 décembre 2015.
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