5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42636000 Presses
Options:
Description des options: o Option n°1 (chiffrage obligatoire) : Possibilité de raccordement de l’armoire principale à un groupe électrogène, ou tout autre dispositif de secours en alimentation électrique (article 7 du Cahier des charges), o Option n°2 (chiffrage obligatoire) : Température de fonctionnement allant jusqu’à 200°C (article 6.1 du Cahier des charges), o Option n°3 (chiffrage obligatoire) : Stockage trimestriel de l’Equipement, à la charge du Titulaire, dans la limite d’un an, dans ses locaux ou non o Option n°4 (chiffrage obligatoire) : Prestations de maintenance préventive et curative pour une durée trois (3) ans, à l’issue de la période de garantie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de Consultation, article 10 Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature les pièces suivantes : - Un dossier technique décrivant les moyens humains et matériels de l’entreprise, - Un dossier précis et détaillé des références de l’entreprise au cours des 3 dernières années pour des opérations similaires ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet, - L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de Consultation, article 10 Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature les pièces suivantes : - Le chiffre d’affaires global et le CA concernant la fourniture objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Les trois derniers bilans et comptes de résultat, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise, - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. - La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, dimensions, activités, organigramme.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Cf. Règlement de Consultation, article 10 Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature les pièces suivantes : - Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email), - Le formulaire DC1 ou équivalent, - Le formulaire DC2 ou équivalent, - Un extrait KBIS de moins de 3 mois, prouvant que l'entreprise est bien de droit français - Les attestations de régularité fiscales et sociales. - Une déclaration du candidat attestant : o qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; o qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ; - Une attestation d’assurance en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances techniques de l’Equipement au regard des exigences du cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du Titulaire et moyens mis en place pour réaliser la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation et cohérence du planning de réalisation proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Sur la base du prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L’exécution du marché est sensible, au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« IGI 1300 »).
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont définis par le Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
