1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude, fourniture et installation de systèmes audiovisuels pour deux bâtiments tertiaires
Description: Etude, fourniture et installation de systèmes audiovisuels pour deux bâtiments tertiaires
Identifiant de la procédure: 4dc21767-4bce-462f-ab4e-b411792caf40
Identifiant interne: B26-00455
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les éléments suivants : -Le formulaire DC1 (lettre de demande de participation et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de demande de participation signée par une personne habilitée à engager l'entreprise ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 dudit formulaire. -Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document permettant de connaître le chiffre d'affaire annuel sur 3 ans ainsi que la ventilation au regard des fournitures, prestations, ou travaux objet de cette consultation -Attestation d'assurance civile et professionnelle (décennale) en cours de validité, -Plaquette de présentation du candidat, identifications et renseignement du groupe industriel d'appartenance, -Des références pour des travaux, fournitures ou réalisation de prestations similaires au cours des 3 dernières années. -Si le soumissionnaire est soumis à l'article L.229-25 du code de l'environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l'année n-1. En l'absence de présentation de celui-ci dans le délai fixé, le CEA se réserve le droit d'exclure le(s) soumissionnaire(s) concerné(s) de la procédure. -un avis favorable d'enquête administrative émanant du ministère des armées en cours de validité, OU un dossier de demande d'enquête administrative dûment complété (Dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité du Centre Le Ripault - Tél : 02 47 34 42 09 -CEA Le Ripault - BP 16 - 37 260 MONTS).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude, fourniture et installation de systèmes audiovisuels de deux bâtiments
Description: Etude, fourniture et installation de systèmes audiovisuels de deux bâtiments
Identifiant interne: B26-00455
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTS
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 5.3.2. de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'enquête administrative indiqués dans le DCE.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d’Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Numéro d’enregistrement: 77568501900314
Département: INDRE-ET-LOIRE
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO BP 16
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247344371
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3df62b45-74f2-41e9-ab7b-777b41f22a9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 11:51:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119956-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
