1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude et realisation d'un équipement industriel d'erosion chimique en phase liquide pour des grands composants en silice
Description: Le CEA cherche à acquérir un équipement industriel d'erosion chimique en phase liquide pour des grands composants en silice.
Identifiant de la procédure: ab4b1a2b-80c3-4e6a-818c-784648c1cebb
Identifiant interne: B26-00141
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Cette procédure n'est pas accélérée.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Raoul Dautry BP 16
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er. S’agissant d’une procédure avec négociation, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre. 1/ ELEMENTS DEMANDES AU TITRE DE LA CANDIDATURE : 1.1/ CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1.1.1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - "L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment complété et signé, - La fiche individuelle de demande d’entrée (Annexe 2 du règlement de consultation) incluant : o Les noms, qualités et pièces d’identité des participants à la visite. - Le formulaire DC1 (lettre de demande de participation et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de demande de participation signée par une personne habilitée à engager l’entreprise ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 dudit formulaire. - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document permettant de connaître le chiffre d’affaire annuel sur 3 ans ainsi que la ventilation au regard des fournitures, prestations, ou travaux objet de cette consultation Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat , - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - les attestations de régularité fiscales et sociales, - le bilan d'émission de gaz à effet de serre (BEGES) des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement est obligatoire en vertu de la loi, 1.1.2/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 1.1.3/ Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DAST est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 1.1.4/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 1.2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - lorsqu’il appartient à un groupe : une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, - si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 1.3/ CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - un dossier de références de l'entreprise pour des prestations de services similaires au cours des 3 dernières années, - une description précise des moyens humains et matériels pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché. Le candidat devra démontrer, par tout moyen approprié (références, compétences, …), sa capacité technique certaine à concevoir et fournir un équipement permettant a minima : - une exploitation en salle blanche respectant les normes de propreté ISO8 à ISO6, - l’utilisation d’un hydroxyde concentré à 30% minimum et à une température allant de 80°C à 100°C, - une utilisation annuelle de 4000 heures sur une plage de température allant de 80°C à 100°C, - une stabilité des performances et des interactions physico-chimiques dans le temps, - une préhension automatisée entre les phases de processus pour des pièces de 20 kilogrammes minimum. Les éléments fournis devront permettre d’apprécier la robustesse du procédé, la reproductibilité des performances et la capacité du candidat à identifier et corriger les dérives. 2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE : 2.1/ La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. 2.2/ Les candidatures peuvent être remises par voie électronique et être déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.3/ La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. La signature électronique du dossier est recommandée. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. 2.4/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.5/ Les candidatures peuvent être envoyées par voie postale ou par porteur avec la mention « B26-00141 + ETUDE ET REALISATION D’UN EQUIPEMENT INDUSTRIEL D’EROSION CHIMIQUE EN PHASE LIQUIDE POUR DES GRANDS COMPOSANTS OPTIQUES EN SILICE - NE PAS OUVRIR) » à l’adresse suivante : « Place Raoul Dautry BP16 37260 Monts, à l’attention de M Léo CHESSERON. La candidature sera fournie en 2 exemplaire(s) (1 original et 1 copie) 3/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 3.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 3.2/ Documents DR : certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 3.3/ Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE ET REALISATION D’UN EQUIPEMENT INDUSTRIEL D’EROSION CHIMIQUE EN PHASE LIQUIDE POUR DES GRANDS COMPOSANTS OPTIQUES EN SILICE
Description: Le CEA cherche à acquérir un équipement industriel d’erosion chimique en phase liquide pour des grands composants optiques en silice.
Identifiant interne: B26-00141
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Quantité: 1 pièce
Options:
Description des options: Tranche optionnelle de réalisation à l'issue des études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZONE LASERIS 1, CEA/CESTA Avenue du Médoc Parc scientifique et technologique Laseris
Ville: Le BARP
Code postal: 33114
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Cf. DCE phase offre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Le candidat démontrera sa santé financière via ses bilans comptables des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra démontrer, par tout moyen approprié (références, compétences, …), sa capacité technique certaine à concevoir et fournir un équipement permettant a minima : - une exploitation en salle blanche respectant les normes de propreté ISO8 à ISO6, - l’utilisation d’un hydroxyde concentré à 30% minimum et à une température allant de 80°C à 100°C, - une utilisation annuelle de 4000 heures sur une plage de température allant de 80°C à 100°C, - une stabilité des performances et des interactions physico-chimiques dans le temps, - une préhension automatisée entre les phases de processus pour des pièces de 20 kilogrammes minimum. Les éléments fournis devront permettre d’apprécier la robustesse du procédé, la reproductibilité des performances et la capacité du candidat à identifier et corriger les dérives.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Ce dossier administratif doit contenir : - L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte –déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété et signé ; - La fiche individuelle de demande d’entrée (Annexe 2 du règlement de consultation) incluant : o Les noms, qualités et pièces d’identité des participants à la visite. - Le formulaire DC1 (lettre de demande de participation et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de demande de participation signée par une personne habilitée à engager l’entreprise ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 dudit formulaire. - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document permettant de connaître le chiffre d’affaire annuel sur 3 ans ainsi que la ventilation au regard des fournitures, prestations, ou travaux objet de cette consultation Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Attestation d’assurance civile et professionnelle en cours de validité, - Des références pour des fournitures ou réalisation de prestations similaires au cours des 3 dernières années. - Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Adresse, E-mail, Téléphone), - Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : o qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; o qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ; - Attestations fiscales et sociales : o Les pièces prévues aux articles D.8222-5 (cocontractant établi en France) ou D.8222-7 et D.8222-8 (cocontractant établi à l’étranger) du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché ou equivalent pour les sociétés étrangères, o Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’elle a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou equivalent pour les sociétés étrangères, - Le cas échéant, une note justifiant le recours à la sous-traitance, détaillant la nature, le volume ainsi que le montant des prestations qui seraient sous-traitées et démontrant la maîtrise des prestations sous traitées (dans cette hypothèse, le soumissionnaire devra compléter et joindre chaque déclaration de sous-traitance associée). - La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune condition nécessaire
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr), sous réserve de l’acceptation préalable par le CEA de la prestation. Les modalités relatives à l’avance sont précisées dans le DCE.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d’Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d’Orléans
Organisation qui traite les offres: CEA Le Ripault (37)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Numéro d’enregistrement: 77568501900314
Département: Indre-et-Loire
Adresse postale: Place Raoul Dautry
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247344388
Télécopieur: +33 247345116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a78d7317-f82b-470f-8d69-086f5091e0a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 12:00:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108383-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
