1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEVELOPPEMENT ET FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DE L'INFORMATION DE LABORATOIRE
Description: DEVELOPPEMENT ET FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DE L'INFORMATION DE LABORATOIRE (LIMS)
Identifiant de la procédure: cf247626-c831-42fc-8df5-54c9dd462f22
Identifiant interne: B25-06870
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48460000 Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault BP n°16
Ville: MONTS
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Il est possible d’envoyer sa candidature en se connectant sur le Profil acheteur cité au début de l’avis de marché (BT-509-Procedure-Buyer). Les candidatures peuvent également être envoyées par voie postale ou par porteur avec la mention « B25-06870.- NE PAS OUVRIR) » à l’adresse suivante : « CEA LE RIPAULT - BP 16 - 37260 MONTS - à l’attention de Mme PETIT Mélanie. La candidature sera fournie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie).
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEVELOPPEMENT ET FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DE L'INFORMATION DE LABORATOIRE (LIMS)
Description: Les Prestations se décomposent comme suit : Une part ferme comprenant : - Phase 1 : Entretiens et prise en compte de l'environnement CEA - Phase 2 : Proof of concept (POC) Une part optionnelle comprenant : - Phase 3 (option 1) : Réalisation du LIMS opérationnel, - Phase 4 (option 2): Déploiement du LIMS, - Phase 5 (option 3) : Maintenance évolutive et corrective d'une durée de 1 an à l'issue de la période de garantie. Une part de prestations sur bordereaux de prix unitaires comprenant : - Les modifications supplémentaires du LIMS au-delà des 2 itérations prévues au forfait, - La mise à disposition de licences flottantes supplémentaires, - L'intégration de modules de cahier de laboratoire numériques (ELN), - La réalisation de session de formations supplémentaires.
Identifiant interne: B25-06870
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212460 Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Le Ripault BP 16
Ville: MONTS
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant notamment : - un KBIS de moins de 3 mois - les caractéristiques de l'entreprise, - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat, et chaque cotraitant, - le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, travaux ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant chaque sous-traitant identifié. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : "L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment complété et signé - Le dossier de candidature doit contenir, sous enveloppe séparée, Soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité (accompagnée d'une attestation de non changement, de fait et de droit, éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation), soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement (contacter l'officier de sécurité – Tél : 02.47.34.40.00), en précisant la référence suivante n°B25-06870. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande de le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France. - S'il est soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l'année 2024. En l’absence de présentation de celui-ci dans le délai fixé, le CEA se réserve le droit d’exclure le candidat de la procédure. Capacité technique et professionnelle - Une liste des principaux services et fournitures réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché classifié de niveau Secret au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr), sous réserve de l’acceptation préalable par le CEA de la prestation.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui traite les offres: CEA Le Ripault (37)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Numéro d’enregistrement: 77568501900314
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO BP 16
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247344235
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: LOIRET
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c408709e-d44a-4d37-a343-d8790627f8d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 09:25:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121311-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
