1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Somme - Ameva
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modification et révision des SAGE du bassin de la Somme
Description: Le présent marché concerne la modification et la révision des deux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Somme : SAGE Haute Somme et SAGE Somme aval et Cours d'eau côtiers. Ce travail s'opérera en deux temps : tout d'abord une première étape de mise en compatibilité avec le SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 sur le volet zones humides avec un objectif de validation en Commission Locale de l Eau (CLE), avant les phases de procédures administratives, fixé à mars 2025 puis une seconde étape de révision complète des SAGE avec un objectif de validation en CLE, avant les phases de procédures administratives, fixé à 2027. Le marché est découpé en 3 lots : -Lot 1 : Elaboration de la modification et de la révision des SAGE du bassin de la Somme -Lot 2 : Infographie des SAGE révisés du bassin de la Somme -Lot 3 : Concertation du public dans le cadre de la révision des SAGE du bassin de la Somme
Identifiant de la procédure: e33fc91d-14be-44f5-9150-918199d6d486
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ELABORATION DE LA MODIFICATION ET DE LA REVISION DES SAGE DU BASSIN DE LA SOMME
Description: Le présent marché concerne la modification et la révision des deux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Somme : SAGE Haute Somme et SAGE Somme aval et Cours d'eau côtiers. Ce travail s‘opérera en deux temps : tout d'abord une première étape de mise en compatibilité avec le SDAGE Artois-Picardie 2022-2027 sur le volet zones humides avec un objectif de validation en Commission Locale de l'Eau (CLE), avant les phases de procédures administratives, fixé à mars 2025 puis une seconde étape de révision complète des SAGE avec un objectif de validation en CLE, avant les phases de procédures administratives, fixé à 2027.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: INFOGRAPHIE DES SAGE REVISES DU BASSIN DE LA SOMME
Description: Une mise en page attractive sera réalisée pour les documents des 2 SAGE du bassin (PAGD, règlements et atlas cartographiques). Deux plaquettes de présentation des SAGE révisés seront élaboréés.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CONCERTATION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA REVISION DES SAGE DU BASSIN DE LA SOMME
Description: Une concertation du public devra être organisée sur le bassin afin d'échanger sur les enjeux du territoire. Seront organisés une enquête en ligne et des réunions de territoire.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Somme - Ameva
Numéro d’enregistrement: 25800468800028
Ville: Dury
Code postal: 80480
Pays: France
Point de contact: Mélanie LECLAIRE
Téléphone: 0322330997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3572e205-5785-4770-9972-7751b38132e2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 16:03:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435574-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
