Centrale des marchés
Fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois Le marché concerne la fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château — S...
Cté Cne PontChâteau-St Gildas des Bois 44160Pont-château nvince@cc-paysdepontchateau.fr
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Fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois

Marché public ou privé
Référence du marché : 5224406

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/02/20)
094356-2020
BOAMP (26/02/20)
20-27858

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-27858
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Cne PontChâteau-St Gildas des Bois, 2 rue des chataigniers, 44160, Pont-château, F, Courriel : nvince@cc-paysdepontchateau.fr, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://cc-paysdepontchateau.fr
Adresse du profil acheteur : https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché concerne la fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois.Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes étaient autorisées.Il s'agit d'un marché de 1 an, reconductible 1 fois pour 12 mois.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La prestation comporte une variante exigée (prestation supplémentaire éventuelle) sur la période initiale uniquement : distribution en porte à porte des bacs roulants.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 239-586072 du 11/12/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020_bacs00
Lot nº :
Intitulé : Fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESE FRANCE SA, 42 rue Paul Sabatier, 71530, CRISSEY, F, Code NUTS : FRC13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 900 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges des Pays de la Loire - DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE, Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 février 2020
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