1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet : Plateau de Frescaty - Ancienne Base Aérienne 128 AUGNY ? MARLY ? MOULINS-LES-METZ (57) : Travaux de désamiantage et déconstruction ? phase 3 Mission de maîtrise d??uvre (hors loi MOP)
Description: Le présent marché a pour objet : Plateau de Frescaty - Ancienne Base Aérienne 128 AUGNY ? MARLY ? MOULINS-LES-METZ (57) : Travaux de désamiantage et déconstruction ? phase 3 Mission de maîtrise d??uvre (hors loi MOP)
Identifiant de la procédure: e1575d46-7315-4f10-a34e-1617826d6e6f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AUGNY - MARLY - MOULINS-LES-METZ (57) Travaux de désamiantage et déconstruction - phase 3 Plateau de Frescaty Ancienne Base Aérienne 128 Marché de Maîtrise d'oeuvre
Description: Le présent marché a pour objet : Plateau de Frescaty - Ancienne Base Aérienne 128 AUGNY - MARLY - MOULINS-LES-METZ (57) : Travaux de désamiantage et déconstruction - phase 3 Mission de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: BP 240 RUE ROBERT BLUM
Ville: Pont-À-mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a5c770b-a07f-4f30-abee-f8f84305038e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 16:54:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594946-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
