1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués.
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués.
Identifiant de la procédure: 0ec424c8-6976-4f03-9ace-b190702e58e8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EPFGE - Missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel par attributaire : - Minimum : sans ; - Maximum de 500 000 Euros HT. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est au minimum de quatre et au maximum de cinq.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: BP 240 RUE ROBERT BLUM
Ville: Pont-À-mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfe85db1-9ede-49d3-a1ba-e168c5bd7bd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 11:58:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 569281-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
