1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: St-Maurice-Sur-Moselle - Réhabilitation du site GAM - Création de 3 cellules artisanales et relocalisation des services techniques municipaux - Mission de Maîtrise d'OEuvre
Description: Le présent marché vise la mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage, de déconstruction, de réhabilitation, de gestion des pollutions, de pré-aménagement et d'aménagement extérieur sur l'ancien site GAM de Saint-Maurice-Sur-Moselle et comprend les missions de base suivantes (DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR).
Identifiant de la procédure: a26d3a14-1c1f-41c0-bc1a-8a65d04c3688
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Gam
Ville: SAINT MAURICE SUR MOSELLE
Code postal: 88560
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: St-Maurice-Sur-Moselle - Réhabilitation du site GAM - Création de 3 cellules artisanales et relocalisation des services techniques municipaux - Mission de Maîtrise d'OEuvre
Description: Le présent marché vise la mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage, de déconstruction, de réhabilitation, de gestion des pollutions, de pré-aménagement et d'aménagement extérieur sur l'ancien site GAM de Saint-Maurice-Sur-Moselle et comprend les missions de base suivantes (DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Gam
Ville: SAINT MAURICE SUR MOSELLE
Code postal: 88560
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPFGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPFGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFGE
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: Rue Robert Blum BP 245
Ville: Pont à mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d9a83747-771a-4b0a-aec7-393984ddd1e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 11:13:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410036-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025