1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EPFGE - Accord cadre - Mission de Coordination SPS
Description: Le présent accord cadre a pour objet la mission de coordination SPS dans le périmètre d'intervention de l'EPFGE (Départements 08-10-51-52-54-55-57-88), multi-attributaires et alloti en 3 lots. - Lot 1 : Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) - Lot 2 : Départements de la Marne (51) et des Ardennes (08) - Lot 3 : Départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52)
Identifiant de la procédure: 74e2c7bb-9e99-4cc6-bd71-f7da2148c9d8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Lot 1 : Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) - Lot 2 : Départements de la Marne (51) et des Ardennes (08) - Lot 3 : Départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52)
Ville: Pont A Mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EPFGE - Accord cadre - Mission de Coordination SPS
Description: Le présent accord cadre a pour objet la mission de coordination SPS dans le périmètre d'intervention de l'EPFGE (Départements 08-10-51-52-54-55-57-88), multi-attributaires et alloti en 3 lots. - Lot 1 : Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) - Lot 2 : Départements de la Marne (51) et des Ardennes (08) - Lot 3 : Départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Lot 1 : Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) - Lot 2 : Départements de la Marne (51) et des Ardennes (08) - Lot 3 : Départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52)
Ville: Pont A Mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPFGE
Organisation chargée des procédures de recours: EPFGE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPFGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPFGE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPFGE
Organisation qui traite les offres: EPFGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFGE
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: Rue Robert Blum BP 245 Rue Robert Blum BP 245 Juridique et finances
Ville: Pont à mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 49664422-a8fc-415b-b2d9-b59012f6ba78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 15:59:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409345-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
