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France-Pont-à-Mousson: Services d'assurance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: L...
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France-Pont-à-Mousson: Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846431

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338855-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
54701
EPF Lorraine
M. Grosjean Fabre
fabre.grosjean@epfl.fr
Pont-à-Mousson
+33 383804021
+33 383804020
FRANCE
rue Robert Blum

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

http://www.achatpublic.com/

http://www.achatpublic.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
54701
http://www.achatpublic.com/
Établissement public foncier de Lorraine
M. Grosjean Fabre
fabre.grosjean@epfl.fr
Pont-à-Mousson
+33 383804021
+33 383804020
rue Robert Blum

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
54701
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0FRI0HkgTZ
Établissement public foncier de Lorraine
M. Grosjean Fabre
fabre.grosjean@epfl.fr
Pont-à-Mousson
+33 383804021
+33 383804020
rue Robert Blum

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
54701
http://www.achatpublic.com/
Établissement public foncier de Lorraine
M. Grosjean Fabre
fabre.grosjean@epfl.fr
Pont-à-Mousson
+33 383804021
+33 383804020
rue Robert Blum


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Établissement public foncier de Lorraine - rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson Cedex.
Meurthe-et-Moselle
FR411


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Complémentaire santé (contrat responsable de mutuelle obligatoire) pour le personnel de l'etablissement public foncier de Lorraine.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
V. Documents de la consultation : le présent marché a pour objet le choix d'une complémentaire santé (contrat responsable de mutuelle obligatoire) pour le personnel (et sa famille) de l'etablissement Public Foncier de Lorraine.
Le délai global d'exécution envisagé est de 1 (une) année à compter du 1er janvier 2014, renouvelable trois fois par ordre de service notifié au moins deux mois avant l'échéance.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2014
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets no2013-269 du 29 mars 2013.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec :
- soit un prestataire unique
- soit un groupement solidaire (forme imposée avant notification)
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: V. Règlement de la consultation
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. La valeur technique des prestations. Pondération 60
2. Le montant des cotisations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Mutuelle/EPFL/FG
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
54000
Tribunal administratif de Nancy
Nancy
+33 383174350
+33 383174343
5 place Carrière

Organe chargé des procédures de médiation

54038
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Nancy Cedex
+33 383342224
+33 383342565
Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
54000
Greffe du tribunal administratif de Nancy
Nancy
+33 383174350
+33 383174343
5 place Carrière
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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