A proximité de Charenton-le-Pont 94220 Val De Marne
Acheteur : Mairie de Charenton-le-Pont
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
94220 Charenton-le-Pont
Tel : 0146764885
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/06/2023  
Secteurs d'activité
Désodorisants.

PA2309

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/05/2023
BOAMP - 23-60949

Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-60949
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de Charenton-le-Pont
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21940018100018
Ville :
CHARENTON-LE-PONT
Code Postal :
94220
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
PA2309
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
marchespublics@charentonlepont.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailAttestation dassurance en cours de validité
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
Valeur technique 40% 1.1- La méthodologie pour prendre les commandes, système informatique mis en oeuvre, assistance technique/téléphonique, heures d'ouverture et fermeture, disponibilité du personnel, pour les livraisons, le service après-vente, la capacité de stockage 10%. 1.2- Les délais moyens d'approvisionnement, de livraison, de remplacement des appareils et distributeurs mis à disposition, de remplacement des fournitures refusées 10%. 1.3- La qualité des produits selon les dispositions du CCP, leur diversité la concordance avec les fiches techniqes et les données de sécurité 10%. 1.4- Les performances de l'entreprise en matière de protection de l'environnement 10%. 2- Prix des prestations 60.0%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
PA2309
Code CPV principal
Descripteur principal : 39811300
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits de santé environnementale, nécessaire aux différents service de la Ville de Charenton-le-Pont. Ce marché n'est pas divisé en lot pour le motif suivant: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Les prestations de l'accord-cadre seront réglées au moyen d'un prix unitaire. L'accord-cadre, avec maximum est à bons de commande. Le seuil maximum est de 70 000euros/HT pour la période initiale soit 24 mois. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. En effet le nombre de période de reconduction est fixé à 1 et prendra fin au 26 janvier 2027.
Lieu principal d'exécution du marché :
Charenton-le-Pont
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Hygiène (articles)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré Hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention Copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics"/"salle des marchés avant le mardi 23 juin 2023 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / Salle des marchés. La signature électronique de l'acte d'engement par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Afin de détenir une preuve parfaite des engagements contractuels. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier. Aucune variante n'est autorisée. Enfin, il est rappelé aux candidats que les prix inscrits dans les DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans le BPU.
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023
Source de l'annonce : http://www.achatpublic.com