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F-Pont-à-Mousson: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: S...
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F-Pont-à-Mousson: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67157

Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102426-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Pont-à-Mousson
+33 383804021
+33 383804020
FRANCE
EPF Lorraine
M. Le Coquil Yannick
rue Robert Blum, BP 245
54701
yannick.lecoquil@epfl.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Pont-à-Mousson
+33 383804021
+33 383804020
FRANCE
Établissement public foncier de Lorraine
M. le Coquil Yannick
service reconversion 88
rue Robert Blum
54701
yannick.lecoquil@epfl.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Vandoeuvre-les-Nancy
+33 383285527
+33 383285649
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Nvhr3rRxyN
Copies Multi Services
5 allée de la Reine
54500

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Pont-à-Mousson
+33 383804021
+33 383804020
FRANCE
Établissement public foncier de Lorraine
M. Le Coquil Yannick
service reconversion 88
rue Robert Blum, BP 245
54701
yannick.lecoquil@epfl.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Vosges
FR414


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Requalification de l'ancienne COOP à Corcieux - mission de maîtrise d'oeuvre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre: diagnostics préalables (DIAG), études d'esquisses (ESQ), étude d'avant-projet sommaire (APS), étude d'avant projet détaillé (APD) comprenant les demandes d'autorisations d'urbanisme requises, étude projet (PRO), y compris avant-métrés et DQE, assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), mission EXE (EXE), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie (AOR).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché n'est pas reconductible - en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le présent marché comporte la tranche ferme et la tranche conditionnelle suivante: tranche ferme (études): diagnostics préalables (DIAG), études d'esquisses (ESQ), étude d'avant-projet sommaire (APS), étude d'avant projet détaillé (APD) comprenant les demandes d'autorisations d'urbanisme requises, étude projet (PRO), y compris avant-métrés et DQE, tranche conditionnelle (execution): assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT). Mission EXE (EXE), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie (AOR).

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ou garanties exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets n° 2002- 232 du 21.2.2002, 2008-407 et 2008- 408 du 28.4.2008. Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde, selon le rythme défini dans le marché le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec: - soit un prestataire unique - soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification). En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune; - si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet; - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie:
1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
3/ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail;
4/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1). Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La mention de son chiffre d'affaire au cours des 3 derniers exercices (modèle recommandé: formulaire DC2).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
10 références précises au maximum (date, destinataire public ou privé, montant: en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de nature et volume similaires que l'objet du marché datant de moins de 5 ans - un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et techniques (outillage, matériel) dont il dispose. Le dossier de présentation du candidat ne pourra excéder 10 pages. - Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalente: Le groupement devra se constituer d'un architecte, d'un BET structure, d'un économiste, d'un paysagiste, d'un thermicien.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CORCIEUX_COOP_MOE
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.5.2012 - 11:55
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Afin de leur permettre d'évaluer les prestations à réaliser, les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence. Cette visite pourra s'effectuer selon leur convenance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nancy
+33 383174350
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54000

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy
+33 383342224
+33 383342565
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
54038


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy
+33 383174350
+33 383174343
FRANCE
Greffes du Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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