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Etude de programmation et d'aménagement du site du coeur de Ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Foncier de Lorraine Correspondant : M. Franck RENDA, Rue Robert Blum, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 ...
EPF Lorraine 54701Pont-à-Mousson
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Etude de programmation et d'aménagement du site du coeur de Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748768

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Foncier de Lorraine
Correspondant : M. Franck RENDA, Rue Robert Blum, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Site du Coeur de Ville à UCKANGE (57), Etude de programmation et d'aménagement


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71241000
Lieu d'exécution et de livraison : Coeur de Ville, 57270 Uckange
Code NUTS : FR413
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'étude doit permettre, à partir d'un état des lieux exhaustif, de vérifier la faisabilité d'un projet de recomposition urbaine, et de fournir à la commune un outil d'aide à la décision au niveau des modalités d'appropriation foncière, des propositions d'affectation et des choix d'aménagement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations à effectuer sont décrites dans le cahier des charges et comprennent notamment la réalisation d'un état des lieux du site et la proposition de scenarii, d'un schéma directeur d'aménagement et d'un projet d'aménagement.
Le montant de l'étude est estimé à 60 000 euro(s)HT par le pouvoir adjudicateur.
Descriptions concernant les achats complémentaires : En application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Le présent marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Analyse de la mutabilité du foncier.
Elle devra obligatoirement être chiffrée par les candidats.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Une avance forfaitaire égale à 10%du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prix sont fermes actualisables.
Les comptes seront réglés à l'issue de chaque phase sous la forme d'un acompte et d'un solde.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec :
- Soit un prestataire unique,
- Soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : V. Notice consultation
Situation juridique - références requises : V. Notice de consultation
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : centre-ville/uckange/FR
Renseignements complémentaires : A titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de janvier 2016.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Franck RENDA , Etablissement Public Foncier de Lorraine, Rue Robert Blum, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Franck RENDA , Etablissement Public Foncier de Lorraine, Rue Robert Blum, 54701 Pont-à-mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cFT7WDKS2v
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Franck RENDA , Etablissement Public Foncier de Lorraine, Rue Robert Blum, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, adresse internet : http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg cedex, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66
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