Centrale des marchés
57 Etude de préprogrammation et de faisabilité pour la base aérienne 128 metz-frescaty à Metz 57 Etude de préprogrammation et de faisabilité pour la base aérienne 128 metz-frescaty à Metz ville : Pont-à-Mousson lieu : rue Robert Blum Bp245 code_postal : 54701 pays : F-
EPF Lorraine 54700Pont-à-Mousson 0383804021
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57 Etude de préprogrammation et de faisabilité pour la base aérienne 128 metz-frescaty à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69489

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63758

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPF Lorraine, rue Robert Blum Bp245, à l'attention de M. Maucourt Fabrice, F-54701 Pont-à-Mousson. Tél. : (+33) 3 83 80 40 20. E-mail : fabrice.maucourt@epfl.fr. Fax : (+33) 3 83 80 40 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Public Foncier de Lorraine, rue Robert Blum - B.P. 245, contact : service Reconversion 57, à l'attention de M. Maucourt Fabrice, F-54701 Pont-à-Mousson. Tél. : (+33) 3 83 80 40 20. E-mail : fabrice.maucourt@epfl.fr. Fax : (+33) 3 83 80 40 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Copies Multi Services, 5 allée de la Forêt de la Reine, F-54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Tél. : (+33) 3 83 28 56 49. Fax : (+33) 3 83 28 55 27. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sHsoeerq5K

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Public Foncier de Lorraine, rue Robert Blum - B.P. 245, contact : service Reconversion 57, à l'attention de M. Maucourt Fabrice, F-54701 Pont-à-Mousson. Tél. : (+33) 3 83 80 40 20. E-mail : fabrice.maucourt@epfl.fr. Fax : (+33) 3 83 80 40 21

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR413.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
metz Frescaty Base Aérienne 128 Etude de préprogrammation et de faisabilité.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'étude sera réalisé en trois phases.
caracteristiques principales du Site
Superficie du foncier : 385,8 ha
superficie du bâti : Au départ de l'armée subsisteront sur le site près de 120 bâtiments représentant une SHON de 172 000 mètres carrés (154 000 m2 de surface au sol) composée de :
- 28 000 mètres carrés de bureaux (16 %)
- 27 000 mètres carrés de logements (16 %)
- 16 000 mètres carrés d'équipements (9 %)
- 96 000 mètres carrés de hangars et locaux de stockage (56 %)
- 3 500 mètres carrés de locaux techniques (2 %)
- 1 500 mètres carrés de locaux divers (1 %)
Le Fort Saint Privat est situé en partie Nord du site.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché n'est pas reconductible
en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 230 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets n°2002- 232 du 21 février 2002, 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008.
Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prix sont fermes actualisables
les comptes seront réglés à l'issue de chaque phase sous la forme d'un acompte et d'un solde
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec :
Soit un prestataire unique
soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet ;
Règlement de la consultation - mETZ - bA 128 - etude de pré-programmation
- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie : 1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; 3/ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail ; 4/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, 2, 3 et 4 et, L. 5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire Dc2);.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références précises au maximum (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de nature et volume similaires que l'objet du marché datant de moins de 5 ans
un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et techniques (outillage, matériel) dont il dispose;
les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations intellectuelles équivalentes :
Programmation/Economie de la construction/bâtiment-fluides-vrd/architecture/urbanisme.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
METZ_BA128_etudefaisabilité.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 mai 2012, à 11:55

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 25 65. Fax : (+33) 3 83 34 22 24

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du Tribunal Administratif de Nancy, 5 place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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