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54 travaux urgents de dépollution pour le compte d'EPF à Pont-à-Mousson 54 travaux urgents de dépollution pour le compte d'EPF à Pont-à-Mousson marché à bons de commande pour des travaux urgents de dépollution. ville : Pont-à-Mousson, code_postal : 54701 lieu : r...
EPF Lorraine 54701Pont-à-Mousson anthony.rabeau@epfl.fr 0383804021
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54 travaux urgents de dépollution pour le compte d'EPF à Pont-à-Mousson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663649

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68109
SOURCEWEB (15/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine.
Correspondant : M. Rabeau Anthony, rue Robert Blum 54701 Pont-à-Mousson tél. : 03-83-80-40-20 télécopieur : 03-83-80-40-21 courriel : anthony.rabeau@epfl.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour des travaux urgents de dépollution.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112340
Objets supplémentaires : 45112400, 71351500.

Lieu d'exécution : ensemble de la région Lorraine.

Code NUTS : øFR41ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prélèvements et analyses : cette prestation vise à confirmer la nature des polluants, à identifier les filières
d'élimination et à réaliser les opérations de fond de fouilles.
Travaux de dépollution : cette prestation consiste à éliminer une source de pollution et de traiter les éventuelles zones
contaminées en engageant des travaux de terrassement, pompage, transport en CSD, traitement, comblement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, passé selon la
procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics dont les montants annuels sont les suivants :
Montant minimum : 20.000 €o(s) Ht
Montant maximum : 140.000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets n°2013-269 du 29 mars 2013.
Les prix sont révisables.
Chaque bon de commande fera l'objet d'une facture.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec :
- soit un prestataire unique
- soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Travaux/région/AR.

Renseignements complémentaires : en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir notice de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement public foncier de Lorraine.
Correspondant : M. Rabeau Anthony, rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : anthony.rabeau@epfl.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier de Lorraine.
Correspondant : M. Rabeau Anthony, rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : anthony.rabeau@epfl.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COPIE MULTI-SERVICES.
5, Allée de la Forêt de la Reine, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, tél. : 03-83-28-56-49, télécopieur : 03-83-28-55-27, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5sIVJ5HZAz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43.

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