1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations d'éclairage public des voies publiques de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Description: Maintenance des installations d'éclairage public des voies publiques de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Identifiant de la procédure: a13efd33-7da5-4ca9-a429-dee02efba881
Identifiant interne: 202419
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations d'éclairage public des voies publiques de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Description: Prestations à réaliser dans le cadre des travaux d'exploitation / maintenance des installations d'éclairage public des voies publiques des communes adhérentes à la Pévèle Carembault. A titre indicatif, le patrimoine « Eclairage Public » de la CCPC est constitué de 18369 points lumineux et de 800 armoires (37 communes concernées ainsi que 21 zones d'activités/pôles d'échanges).
Identifiant interne: 202419
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: DC1, DC2 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Engagement à transmettre après notification les attestations de formation au logiciel SAGA du personnel dédié au suivi du marché. Pour un technicien une demi-journée de formation, pour un CA une journée de formation sera à prévoir. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :ME3 (Nomenclature QALIFELEC) ou 150, 151 et 152 (Nomenclature SERCE) ; TN2 (Nomenclature QALIFELEC) ou 110 et 111 (Nomenclature SERCE) ou 651 (Nomenclature FNTP) ; Habilitation EDF réseaux basse tension. Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations pondéré à 60% sur la base du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondéré à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement: 20004196000135
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Pont à marcq
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320412648
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 810d6c96-36ab-4045-bd13-0bcaf762b8e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 15:18:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658297-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
