1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Description: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure: fa2407c6-6330-410f-87eb-6e74b3a27bdb
Identifiant interne: 202511
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Description: Le marché, mono-attributaire, est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants suivants: - montant minimum sur la durée totale (4 ans) : 280 000,00 Euros H.T. - montant maximum sur la durée totale (4 ans) : 1 000 000,00 Euros H.T.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion de l'accord-cadre : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 04 avril 2014.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement: 20004196000135
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Pont à marcq
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320412648
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Report de la date limite de réception des offres, initialement fixée au 09/06/2025, au 10/06/2025
Identifiant/version de l’avis: 6efef4c5-6099-492b-aa17-0eb1df4f7a7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 09:33:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315809-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
