A proximité de Pont-à-Marcq 59710 Nord
Acheteur : Communauté de Communes Pévèle Carembault
47 Avenue du Général de Gaulle
59710 Pont-à-Marcq
Tel : +33 320412648
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 09/06/2025  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296064-2025
296064-2025 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Pévèle Carembault
Adresse électroniquemarchespublics@pevelecarembault.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de titres-restaurant dématérialisés
DescriptionFourniture de titres-restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédurefa2407c6-6330-410f-87eb-6e74b3a27bdb
Identifiant interne202511
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de titres-restaurant dématérialisés
DescriptionLe marché, mono-attributaire, est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants suivants: - montant minimum sur la durée totale (4 ans) : 280 000,00 Euros H.T. - montant maximum sur la durée totale (4 ans) : 1 000 000,00 Euros H.T.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesTransmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
DescriptionAptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Références professionnelle : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les obligations imposées par la CNTR, qui lui permettent d'être reconnu en tant qu'émetteur contrôlé
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Informations complémentairesL'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion de l'accord-cadre : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 04 avril 2014.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement20004196000135
Adresse postale47 Avenue du Général de Gaulle
VillePont à marcq
Code postal59710
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@pevelecarembault.fr
Téléphone+33 320412648
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33 359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdda557fe-5a55-4683-9fbe-c6a920ece432  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 13:53:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296064-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025