1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de concepteurs sur "esquisse +" en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine Caneton à Orchies
Description: Concours de concepteurs sur "esquisse +" en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine Caneton à Orchies
Identifiant de la procédure: d26da50a-3eee-4ca5-9ffd-c1dcb389087d
Identifiant interne: 202514
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orchies
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération comprend la réhabilitation avec extension de la piscine Caneton à Orchies avec un bassin de natation intérieur de 4 couloirs de 25m, un espace d'accueil, des vestiaires, des sanitaires et douches, des locaux pour l'accueil des clubs, des locaux pour le personnel et des locaux techniques. La surface utile des locaux est d'environ 1300 m2 compris les locaux techniques. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 4 900 000 euros HT, valeur juin 2025. La mission de maitrise d'oeuvre sera conforme aux dispositions des articles R. 2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de maîtrise d'oeuvre porte, à titre principal, sur une opération de réhabilitation et extension de bâtiment existant. Éléments de mission de base (Réhabilitation : Art. 2431-19 à R. 2431-23 du CCP, Construction neuve : Art. R2431-8 à R2431-16 et R2431-18) et éléments de missions complémentaires tels que figurant dans le règlement de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Concours restreint Nombre de participants envisagé : Nombre minimal : 3 / Nombre maximal : 3 Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours. Une prime sera attribuée : oui Nombre et montant des primes à attribuer : l'indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 23 000 euros hors TVA à chacun des candidats ayant remis une offre.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de concepteurs sur "esquisse +" en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine Caneton à Orchies
Description: Concours de concepteurs sur "esquisse +" en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine Caneton à Orchies
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orchies
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les prestataires seuls regroupant l'ensemble des compétences demandées ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du marché. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécialité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants : Architecte diplômé (mandataire du groupement) / Compétences techniques en structure, second oeuvre, fluides, thermique, électricité (courants forts et faibles), SSI / Compétences en acoustique / Compétence en économie de la construction / Compétence environnementale (référentiel REV3 Région Haut de France) / Compétence commissionnement. La participation est réservée à une profession particulière : oui / Indiquer profession : Architecte DPLG. Conformément à la réglementation en vigueur, la prestation d'architecte est incompatible avec la notion de solidarité. En cas de candidature sous forme de groupement, le mandataire doit être non solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la CCPC. ----------- Excepté pour les sociétés exerçant les compétences Architecturale et Techniques qui ne peuvent faire acte de candidature que dans un seul groupement, les autres membres du groupement ne peuvent faire acte de candidature que dans trois groupements. La participation d'une société tant que cotraitant dans plus de trois groupements entrainera l'élimination de l'ensemble des groupements dans lesquels cette société figurerait. Le candidat retenu pourra compléter sa composition (ultérieurement ou à la remise des projets) par voie de sous-traitance pour satisfaire aux besoins qu'il juge utiles au bon déroulement des missions. ---------- Critères de sélection des candidats : - Qualités techniques et professionnelles du candidat jugées au regard de: a. Moyens humains et techniques b. Capacité financière c. Lettre de motivation / - Qualité des références en adéquation avec le projet. --------- Critères d'évaluation des projets : 1. Qualité de réponse au programme - Qualité technique et environnementales: a. Pertinence et qualité des matériaux, des équipements techniques et des énergies retenues, notamment en lien avec la performance énergétique, le taux d'ENR visé, l'impact carbone ainsi qu'avec les contraintes structurelles du bâti existant. b. Qualité de la réponse à la démarche environnementale du référentiel REV3 développé par la Région Haut de France / - Qualité architecturale et adaptation au site. a. Qualité de l'expression architecturale (image architecturale et composition des espaces entre les extensions et les espaces réhabilités) b. Respect des contraintes réglementaires (conformité aux règlements d'urbanisme, accessibilité) / - Fonctionnalité a. Respect du schéma fonctionnel et des surfaces b. Cohérence dans la conception des espaces par rapport à leur(s) fonction(s) c. Cohérence des flux de circulation (externe, interne) d. Minimisation du temps de fermeture de la piscine / 2. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle a. Respect et cohérence de l'enveloppe financière prévisionnelle programme avec le projet proposé. b. Analyse en coût global à 10 ans. -------- Dossier de candidature à remettre : Dossier administratif : Le candidat devra remettre : - La lettre de candidature (Dc1) à compléter par chaque membre du groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Attestations d'assurances ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2). Ce formulaire doit être complété par chacun des membres du groupement. Il n'est pas signé. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). / Dossier technique : - Présentation, compétences et moyens des opérateurs économiques. Compléter l' « Annexe 1 Présentation Groupement Candidature ». Chaque membre du groupement doit remplir ce document. Il sera complété pour chaque membre par le(s) parcours professionnels de la ou des personne(s) désignée(s) pour l'opération, ainsi que des justificatifs de qualifications (formation initiale et continue) et/ou de certifications. Chaque cotraitant présentera les compétences reprises dans la section III. / - Organigramme nominatif illustrant l'organisation de l'équipe et reprenant l'ensemble des personnes désignées, en fonction de leurs compétences, pour assurer le suivi de l'ensemble des missions demandées. / -Les références des membres de l'équipe. Chaque membre de l'équipe détaillera au maximum six références de technicité, de complexité ou de valeur équivalente à l'opération suivies par les personnes désignées selon le modèle joint en « Annexe 2 Cadre référence chaque cotraitant ». / - Les références architecturales Les architectes détailleront au maximum quatre références selon le modèle joint en « Annexe 3 Cadre Références détaillées ». Ces affiches comporteront des plans et/ou photos de réalisations. Elles pourront illustrer des thèmes tels que les technologies nouvelles relevant de la qualité-développement durable. / - Lettre de motivation exposant les motivations de l'équipe pour le projet et les raisons de sa candidature, 1 page A4 maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement: 20004196000135
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Pont à marcq
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320792080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 10a10fb8-5664-4d83-8068-8e5ebab369c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 16:42:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379586-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
