Centrale des marchés
viabilisation d'une zone d'activité sur le territoire de la commune de wannehain (59830) Viabilisation d'une zone d'activité sur le territoire de la commune de Wannehain (59830) url : http://www.pevelecarembault.fr designation : Communauté Communes Pévèle Carembault tel : 03-20-...
Communauté Communes Pévèle Carembault 59710Pont-à-Marcq contact@pevelecarembault.fr 03 20 41 17 96
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Viabilisation d'une zone d'activité sur le territoire de la commune de wannehain (59830)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322724

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-21650
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-21650
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Pévèle Carembault.
 Correspondant : jean-Luc Detavernier, hôtel de Ville - place du Bicentenaire 59710 Pont-à-Marcq, tél. : 03-20-79-20-80, télécopieur : 03-20-41-17-96, courriel : contact@pevelecarembault.fr adresse internet : http://www.pevelecarembault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : viabilisation d'une zone d'activité sur le territoire de la commune de Wannehain (59830).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410
45112710
45233293.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

les travaux seront réalisés en trois phases :
Phase 1 : Rue de la chapelle - viabilisation de 3 parcelles - amorce et chemin en terre pierre jusqu'à la cuve
Incendie.
Phase 2 : Viabilisation de 6 parcelles
Phase 3 : Les travaux de finition de voirie : borduration, tapis d'enrobés final et marquage au sol
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201903.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à partir du profil acheteur de la CCPC, à l'adresse https://marchespublics596280.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie - assainissement - réseaux divers.
Travaux de voirie, d'assainissement et réseaux divers
Informations complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commandes:
Minimum: 250 000 euros ht
Maximum: 790 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - mobiliers et espaces verts.
Travaux d'installation de mobilier et d'aménagement d'espaces verts
Informations complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande:
Minimum: 30 000 euros ht
Maximum: 200 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45233293.
Mots descripteurs : Espaces verts, Mobilier urbain
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