1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Description: Contrat collectif, à adhésion facultative ou obligatoire, pour les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le risque « Prévoyance ». Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le régime de prévoyance a pour objet de garantir les agents, selon les options retenues par ces derniers, contre les risques : Incapacité temporaire de travail / Invalidité permanente / Perte de retraite / Décès
Identifiant de la procédure: 07d0371d-91cd-4ef6-9579-9cd30e375a72
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes de Pévèle Carembault
Description: Le Pouvoir Adjudicateur souhaite : Proposer, a minima, le niveau de couverture et de solidarité / Optimiser la gestion des prestations et cotisations / Optimiser la tarification des risques / Assurer la maîtrise des coûts dans le temps / Maintenir le niveau de solidarité entre actifs, ainsi qu'a minima les effectifs couverts
Identifiant interne: 202410
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des garanties de l'offre, critère pondéré à 20%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, critère pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents, critère pondéré à 25%
Critère:
Type: Coût
Description: Maîtrise financière du dispositif, critère pondéré à 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, critère pondéré à 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement: 20004196000135
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Ville: Pont-à-marcq
Code postal: 59710
Pays: France
Téléphone: 0320792080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Département: Nord
Ville: Lille
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2b914a9-69f9-46d1-b6ab-04800b67cd51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 12:17:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415587-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
