A proximité de Pont-à-Marcq 59710 Nord
Acheteur : Communauté Communes Pévèle Carembault
59710 PONT A MARCQ
Tel : 0320792080
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance maladie.

Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 415587-2024
415587-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance maladie – Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté Communes Pévèle Carembault
Adresse électroniquecontact@pevelecarembault.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConvention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault
DescriptionContrat collectif, à adhésion facultative ou obligatoire, pour les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le risque « Prévoyance ». Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le régime de prévoyance a pour objet de garantir les agents, selon les options retenues par ces derniers, contre les risques : Incapacité temporaire de travail / Invalidité permanente / Perte de retraite / Décès
Identifiant de la procédure07d0371d-91cd-4ef6-9579-9cd30e375a72
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes de Pévèle Carembault
Description: Le Pouvoir Adjudicateur souhaite : Proposer, a minima, le niveau de couverture et de solidarité / Optimiser la gestion des prestations et cotisations / Optimiser la tarification des risques / Assurer la maîtrise des coûts dans le temps / Maintenir le niveau de solidarité entre actifs, ainsi qu'a minima les effectifs couverts
Identifiant interne: 202410
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des garanties de l'offre, critère pondéré à 20%

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, critère pondéré à 30%

Critère:
Type: Qualité
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents, critère pondéré à 25%

Critère:
Type: Coût
Description: Maîtrise financière du dispositif, critère pondéré à 15%

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, critère pondéré à 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement: 20004196000135
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle  
Ville: Pont-à-marcq
Code postal: 59710
Pays: France
Adresse électronique: contact@pevelecarembault.fr
Téléphone: 0320792080
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Département: Nord
Ville: Lille
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2b914a9-69f9-46d1-b6ab-04800b67cd51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 12:17:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415587-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024