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A proximité de Pont-Sainte-Maxence 60700 Oise
Acheteur : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
60700 PONT SAINTE MAXENCE
Tel : +33 344704930
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/09/2024  
6 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
responsabilité civile et risques annexes
Lot 3
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique
Lot 5
Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents
Lot 6
Assurance des prestations statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché publis de services des assurances

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/07/2024
JOUE - 436377-2024
436377-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché publis de services des assurances
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Adresse électronique: marchespublics@ccpoh.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché publis de services des assurances
Description: Marché public de service des assurances
Identifiant de la procédure: 6a725a82-aeec-423d-9c59-437b2455da53
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 1 rue d'Halatte 60 700 Pont-Sainte-Maxence  
Ville Pont-Sainte-Maxence
Code postal 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires Appel d'offres ouvert marché de services des assurances
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
AOO - Marché de services des assurances
Appel d'offres ouvert concernant un marché des assurances
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et des risques annexes
Description: Ce lot concerne les dommages aux biens et des risques annexes, il concerne les biens meubles et immeubles etc.
Identifiant interne: 2024-12-LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue d'Halatte 60700 Pont-Sainte-Maxence  
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Dommages aux biens
Description: Le candidat doit être un professionnel des assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique est précisée dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description: Risques couverts: responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: 2024-12-LOT-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte 60700  
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Professionnel des assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique du marché est l'un des critères Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Cette garantie couvre les risques liés à l'utilisation des véhicules à moteur
Identifiant interne: 2024-12-LOT-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte 60700 Pont-Sainte-Maxence  
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 131 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Assurance des véhicules à moteur
Description: Professionnel du domaine des assurances couvrant ce risque
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique fait partie des critères de sélection des offres conformément au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: 2024-12-LOT-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte à Pont-Sainte-Maxence  
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Assurance de la protection juridique
Description: Consultation juridique dans le cadre de litige notamment
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur économique fait partie des critères de sélection des offres
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents
Description: Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents
Identifiant interne: 2024-12-LOT-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte  
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Professionnel assureur du domaine
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique
Identifiant interne: 2024-12-LOT-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte à Pont-Sainte-Maxence  
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Assurances des prestations statutaires
Description: Professionnel des assurances couvrant les risques liés aux prestations statutaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique fait partie des critères de sélection des offres
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement: 24600092100022
Département: oise
Adresse postale: 1 rue d'Halatte  
Ville: Pont Saint Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ccpoh.fr
Téléphone: +33 344704930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ccpoh.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94af84c3-e725-49d4-a3ef-98a2f8ada700 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 10:15:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 436377-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
Profil d'acheteur : http://www.ccpoh.fr/
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