1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire.
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire.
Identifiant de la procédure: 554868ee-40c4-4432-932a-6307394a77df
Identifiant interne: 2024-18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue d'Halatte à Pont-Sainte-Maxence (60 700)
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'Offres ouverts: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
AOO - Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire.
Appel d'offres ouvert: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Description: Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Identifiant interne: 2024-18-lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue d'halatte 60700 pont sainte maxence
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2025
Date de fin de durée: 22/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Description: Capacité technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique est précisée dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description: Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Identifiant interne: 2024-18-lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue d'Halatte 60700 Pont Sainte Maxence
Ville: Pont sainte maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2025
Date de fin de durée: 22/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description: Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement: 24600092100022
Département: Oise
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Ville: Pont Saint Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344704930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68012b9a-ea6a-4391-aaa0-892656eecaaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 17:50:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746890-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
