A proximité de Pont-Sainte-Maxence 60700 Oise
Acheteur : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
60700 PONT SAINTE MAXENCE
Tel : +33 344704930
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Exploitation de lignes régulières de transports urbain et collectif et transports à la demande.

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 292514-2025
292514-2025 - Planification
France – Services de transport routier public – Exploitation de lignes régulières de transports urbain et collectif et transports à la demande.
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Adresse électroniquemarchespublics@ccpoh.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation de lignes régulières de transports urbain et collectif et transports à la demande.
DescriptionExploitation de lignes régulières de transports urbain et collectif et transports à la demande.
Identifiant interne2025-02
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, rue d'Halatte 60700 Point-Sainte-Maxence  
Villepont sainte maxence
Code postal60700
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Informations complémentairesCet avis réctifie l'avis n°24-37549
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la piècePAR-0001
Titrel’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la CCPOH
DescriptionTransports urbains et transports à la demande
Identifiant interne2025-02
3.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleOise  
Villepont sainte maxence
Code postal60700
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
3.1.3.
Durée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur320581-2024
3.1.6.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
NomCCPOH
3.1.8.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal admnistratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeTribunal admnistratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement246000092100022
DépartementOise
Adresse postale1 rue d'Halatte
VillePont Saint Maxence
Code postal60700
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@ccpoh.fr
Téléphone+33 344704930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.ccpoh.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal admnistratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
DépartementSomme
Adresse postale14 Rue Lemercier, 80000 Amiens
VilleAMIENS
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone+33 032233617
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6cc37f4d-b4ad-4ec0-9142-bc3116f008b3  -  01
Type de formulairePlanification
Type d’avisAvis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis4
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 16:12:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis292514-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question06/05/2025
Profil d'acheteur : http://www.ccpoh.fr/