Centrale des marchés
service de collecte et transport de déchets 60 collecte des bornes à verre, collecte en porte à porte des déchets verts et collectes des encombrants et DEEE sur rendez vous à Pont Sainte Maxence ville : Pont Sainte Maxence Cedex lieu : ...
CCPOH 60722Pont-Sainte-Maxence marchespublics@ccpoh.fr 0344700402
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Service de collecte et transport de déchets

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 271500

Date de clôture estimée : 27/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195054
JOUE (10/10/12)
321054-2012
JOUE (19/10/12)
332279-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCPOH, 1, rue d'halatte B.P. 20255, à l'attention de Mme Martin Sylvie, Responsable du service juridique, F-60722 Pont Sainte Maxence Cedex. Tél. : (+33) 3 44 70 04 01. E-mail : marchespublics@ccpoh.fr. Fax : (+33) 3 44 70 04 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccpoh.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCPOH, 1, rue d'halatte, contact : service Juridique, à l'attention de Mlle Martin Sylvie, Responsable, F-60722 Pont Sainte Maxence Cedex. Tél. : (+33) 3 44 70 04 01. E-mail : dce.marches@ccpoh.fr. Fax : (+33) 3 44 70 04 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de collecte et transport de déchets.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté de Communes.
Code NUTS : FR222.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des bornes à verre, collecte en porte à porte des déchets verts et collectes des encombrants et DEEE sur rendez vous.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200 - AB21.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : collecte des bornes d apport volontaire verre, collecte en porte à porte de déchets verts ( environ 2000 t/an) collecte sur rendez vous des encombrants et DEEE.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option de nettoyage des bornes pour le lot 1 relatif aux bornes d'apport volontaire options de collecte de sapin pour le lot 2 relatif aux déchets verts périmètre de 17 communes et 33496 habitants.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : collecte des bornes d'apport volontaire verre
1) Description succincte :
collecte des bornes d apport volontaire verre sur 17 communes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : collecte des déchets verts
1) Description succincte :
collecte en porte à porte des déchets verts sur 17 communes d avril à novembre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : collecte des encombrants et des DEEE
1) Description succincte :
collecte sur rendez vous des déchets encombrants et des déchets d'équipement électrique et electronique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité de bénéficier de l'avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Budget propre de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront librement présentés leur candidature et leur offre, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la solidarité entre les membres du groupement attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics Formulaire Dc1 Formulaire Noti1 Formulaire Noti2 Attestation d'assurance RIB.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique et garanties apportées
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201209OM03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Les questions des candidats sont recevables jusqu'au 19 novembre 2012 inclus.les réponses apportées seront adressées à tous les candidats ayant téléchargés les dossiers sous réserve qu'ils se soient identifiés. Les candidats pourront nous remettre une seule enveloppe, contenant la candidature et l'offre, déposée en main propre ou en recommandé sur laquelle ils indiqueront l'objet du marché et ne pas ouvrir.les réponses électroniques sont autorisées selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Tel que le prévoit le règlement de la consultation, il sera possible en cas d'appel d'offres infructueux d'utiliser la procédure négociée selon les articles 35-1-1. Et 35-ii-3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : trbunal administratif d amiens, 14 rue lemerchiers, F-80000 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence et doit être introduit avant la signature du marché. Un délai minimal de 10 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. Il est par ailleurs possible d'introduire un recours indemnitaire dans les conditions posées à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers dispose également de la faculté de contester les actes détachables du marché ainsi que le marché concerné, dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 du Code général des collectivités territoriales. L'instance désignée au point Vi.4.1) peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du Code de justice administrative. La mise en uvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux, délais qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00