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60 marché d'impression et de livraison des documents de communication à Pont-Sainte-Maxence 60 marché d'impression et de livraison des documents de communication à Pont-Sainte-Maxence marché d'impression et de livraison des documents de communication. code_postal : 60722 lieu : 1, 1 d...
CCPOH 60722Pont-Sainte-Maxence marchespublics@ccpoh.fr 0344700402
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60 marché d'impression et de livraison des documents de communication à Pont-Sainte-Maxence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795021

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145473

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCPOH.
Correspondant : Mme Martin Sylvie, Responsable, 1, rue d'halatte B.P. 20255 60722 Pont Sainte Maxence Cedex tél. : 03-44-70-04-01 télécopieur : 03-44-70-04-02 courriel : marchespublics@ccpoh.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché d'impression et de livraison des documents de communication.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : 1, 1 d'halatte, 60722 Pont Sainte Maxence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché comprend deux types de prestation: - impression et livraison du journal intercommunal "Notre Pays" - impression et livraison des autres supports de communication. Les livraisons du journal intercommunal se feront sur deux sites : - le siège de la CCPOH (pour environ 9900 exemplaires) - l'entreprise Paris Nord situé 42, avenue Foch 60300 Senlis ( environ 5600 exemplaires). Le marché correspond au maximum à un montant de 50 000 €o(s) (H.T.) annuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commande préciseront les quantités et les lieux de livraison pour les autres supports de communication à imprimer.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : ce marché peut être reconduit expressément deux fois pour de nouvelles périodes d'un an.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le prestataire pourra bénéficier d'une avance forfaitaire selon les dispositions de l'article 87 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la collectivité. Le délai de mandatement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprise sont autorisés mais devront prendre la forme de groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : -Formulaire Dc1 -Formulaire DC 2 -En cas de groupement, chaque opérateur devra produire les mêmes documents que le candidat principal.



Situation juridique - références requises : - Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement et son annexe (bordereau de prix unitaire) complétés, signés et paraphés ;
- : mémoire technique (en respectant les indications du cahier des clauses particulières) : - présentation d'un dossier de réalisation des candidats - présentation de la procédure et délais de réalisation mis en place par la société à partir de l'envoi du bon de commande jusqu'à sa livraison ;
- : certification environnementale et les procédures écocitoyennes mises en place au sein de la société ;
- : cahier des clauses particulières signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix ((bordereau de prix unitaires) : 40 % ;
- qalité de la prestation ( dossier de présentation fourni par le candidat 30 %, dossier précisant les procédures et les délais d'impression 20 %) : 50 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201307com02.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Les questions des candidats sont recevables jusqu'au 20 septembre 2013 inclus et elles peuvent être transmises directement sur la plateforme de dématérialisation à condition que l'entreprise se soit identifiée. Toutes les questions seront traitées en dehors de la période de fermeture du service juridique du 16 août 2013 au 6 septembre 2013 inclus. Les candidats pourront déposer leurs offres électroniquement sur la plateforme ou par courrier en nous adressant leur pli par courrier recommandé, déposé en main propre ou par coursier aux horaires d'ouverture de la collectivité (voir règlement de consultation). Ils préciseront sur le pli l'objet du marché et ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Juridique de la CCPOH.
Correspondant : Mlle Martin Sylvie, 1, rue d'halatte, 60722 Pont Sainte Maxence Cedex, tél. : 03-44-70-04-01, télécopieur : 03-44-70-04-02, courriel : dce.marches@ccpoh.fr.

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