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60 Marché de service de transport routier extra et périscolaire des enfants de la CCPOH à Pont Sainte Maxence 60 Marché de service de transport routier extra et périscolaire des enfants de la CCPOH à Pont Sainte Maxence. marché de service de transport routier extra et périscolaire des enfants de la CCPOH. ...
CCPOH 60722Pont-Sainte-Maxence marchespublics@ccpoh.fr 03 44 70 04 02
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60 Marché de service de transport routier extra et périscolaire des enfants de la CCPOH à Pont Sainte Maxence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344578

Date de clôture estimée : 21/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193649

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCPOH.
Correspondant : Mme Martin Sylvie, Responsable, 1, rue d'halatte B.P. 20255 60722 Pont Sainte Maxence Cedex tél. : 03-44-70-04-01 télécopieur : 03-44-70-04-02 courriel : marchespublics@ccpoh.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché de service de transport routier extra et périscolaire des enfants de la CCPOH.

Catégorie de services : 20.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé en procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du CMP. Il est alloti en deux lots : transport régulier lot 1 et transport irrégulier lot 2. Les transport sont effectués en période scolaire et en période de vacances selon des circuits désignés en annexe. D'autres transport ponctuels sont intégrés au marché que ce soit des déplacements effectués sur le territoire (piscine, cinéma, Manekine, transport entre les écoles et les accueils de loisirs) ou en dehors du territoire (spectacles, musée, château)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot n. 2 est passé sous bons de commande avec un minimum de 20 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 40 000 €o(s) (H.T.) par an.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché a une durée d'exécution d'une année reconductible deux fois pour de nouvelles périodes d'un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements de prestataire de service sont autorisés mais il est interdit au candidat de se présenter à la fois seul et en groupement ou dans deux groupements distincts.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dc 1 et DC 2.



Situation juridique - références requises : extrait k-bis.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références sur 3 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : bordereau de prix forfaitaires complétés pour le ou les lots ;
- : le cahier des charges paraphés et signés ;
- : mémoire justificatif ( descriptif de la flotte de bus, le nombre de places assises, le nombre de bus de réserves, le lieu de dépôt, l'année de 1ère mise en circulation et le nombre de kilomètres référencés au 1er novembre 2014, procédure de réparation et de suivi des bus, délai pour les prises de commande et les rétractations, les personnels en charge du suivi et leur coordonnée, qualification du personnel en charge des transports et le nombre de points sur les permis de conduire) ;
- : note précisant les procédures écocitoyennes mises en place au sein de la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (descriptif de la flotte de bus ...., procédure de réparation et d'intervention en cas de panne, qualification du personnel : 35 % ;
- prix : 35 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2015, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201412enf01.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est uniquement accessible en téléchargement gratuitement sur : www.klekoon.com. Les candidats pourront poser des questions sur la plateforme jusqu'au 13 janvier 2015 inclus. Ils pourront remettre leur offre en main propre contre récépissé aux horaires d'ouverture de la collectivité ou déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation klekoon. Ils inscriront sur le pli l'objet du marché, le ou les lots concernés ainsi que le nom de leur société et la mention " ne pas ouvrir". La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats au vu d'un classement initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Transport régulier.

Exécution : 1er mars 2015.

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