Centrale des marchés
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage pour la construction de la nouvelle gendarmerie de Pont-Saint-Esprit Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage pour la construction de la nouvelle gendarmerie de Pont-Saint-Esprit url : http://po...
Ville de Pont Saint Esprit 30134Pont saint esprit cedex marches.publics@pontsaintesprit.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage pour la construction de la nouvelle gendarmerie de Pont-Saint-Esprit

Marché public ou privé
Référence du marché : 6282133

Date de clôture estimée : 30/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/21)
21-113400
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-113400
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pont Saint Esprit.
 Correspondant : M. Jérémy GRANOSZEWSKI, Chef de pöle, B.P. 11061 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex, tél. : 04-66-90-34-00, courriel : Marches.publics@pontsaintesprit.fr adresse internet : http://pontsaintesprit.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YVnnLpur2s.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage pour la construction de la nouvelle gendarmerie de Pont-Saint-Esprit.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution : pont-Saint-Esprit, 30130 Pont-Saint-Esprit.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage pour la construction de la nouvelle gendarmerie de Pont-Saint-Esprit.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité
d'utiliser les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de
prestations similaires à celles du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
suffisantes pour exécuter le marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents à produire à l'appui des candidatures sont listés à l'article Iii.2.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix par application du taux de prime ( : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché 2021/06.

Renseignements complémentaires : la segard agit en qualité d'assistant du maître d'ouvrage.
la procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article Ii.1 du règlement de la consultation.
les questions des candidats seront posées par voie dématérialisée sur le site :
https://www.achatpublic.com via " les questions/réponses ".
Des renseignements complémentaires pourront être envoyés aux candidats soit à l'initiative de l'acheteur soit à la suite d'une question posée par un candidat.
des renseignements complémentaires peuvent être diffusés par l'acheteur à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir émettre aucune réclamation à ce sujet. Les opérateurs seront informés des renseignements complémentaires.
les questions doivent être poséesavant le 24 septembre 2021 - 16 heures.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune réponse ne sera apportée aux questions intervenant après la date limite stipulée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YVnnLpur2s.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YVnnLpur2s.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YVnnLpur2s.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YVnnLpur2s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes 16 avenue feuchère 30000 Nîmes.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous