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PRESTATION DE FAUCHAGE DES ROUTES ET CHEMINS COMMUNAUX PRESTATION DE FAUCHAGE DES ROUTES ET CHEMINS COMMUNAUX prestation de fauchage des routes et chemins communaux ville : Pont-Saint-Esprit Cedex code_postal : 30134 lieu : avenue Kennedy BP 1106...
Ville de Pont Saint Esprit 30134Pont-Saint-Esprit josiane.vernet@mairiepse.fr
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PRESTATION DE FAUCHAGE DES ROUTES ET CHEMINS COMMUNAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194092

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-124892
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 14-124892
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pont Saint Esprit.
 Correspondant : M. Castillon Roger, Maire, avenue Kennedy B.P. 11061 30134 Pont-Saint-Esprit Cedextél. : 04-66-90-58-40courriel : josiane.vernet@mairiepse.fr.

Objet du marché : prestation de fauchage des routes et chemins communaux.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les travaux de fauchages des bas cotés et des talus, des routes et des chemins communaux, sur la commune Pont-Saint-Esprit. Et sur environ 40 km (soit 20 km de voirie).
le marché débutera à compter de sa notification soit le 01 novembre 2014 pour une durée de 12 mois.
une visite des lieux est conseillée.
la visite aura lieu le mercredi 27 août 2014 de 8h à 11h 30. Les rendez-vous devront être pris auprès du M. Jérôme PARRE au 04 66 90 58 40

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif dans les délais en vigueur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité technique (moyen et matériel proposés) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 29/2014.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif:
Mme VERNET, service des marchés publics
téléphone : 04.66.90.58.40
télécopieur : 04.66.90.45.32.
Renseignements d'ordre technique
M. Jérôme PARRE Service Espaces Extérieurs
Téléphone : 04 66 90 58 40.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : Mme Vernet Josiane,  B.P. 11061,  30134 Pont-Saint-Esprit Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ick3kHMY-L.
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