Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des sols intérieurs et des bassins du lavoir, de sa mise en lumière ainsi que de la réfection du sol de la terrasse Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des sols intérieurs et des bassins du lavoir, de sa mise en lumière ainsi que de la réfection du sol de la terrasse. marché de de maîtrise d'oeuvre...
Ville de Pont Saint Esprit 30134Pont-Saint-Esprit josiane.vernet@mairiepse.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des sols intérieurs et des bassins du lavoir, de sa mise en lumière ainsi que de la réfection du sol de la terrasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149158

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-104261
SOURCEWEB (07/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 14-104261
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pont Saint Esprit.
 Correspondant : M. Castillon Roger, Maire, avenue Kennedy B.P. 11061 30134 Pont-Saint-Esprit Cedextél. : 04-66-90-58-40courriel : josiane.vernet@mairiepse.fr.

Objet du marché : marché de de maîtrise d'œuvre pour la restauration des sols intérieurs et des bassins du lavoir, de sa mise en lumière ainsi que de la réfection du sol de la terrasse, (patrimoine protégé) à Pont-St-Esprit.

Caractéristiques principales : 
une visite sur site est vivement conseillée.
pour toute visite du site contacter :
Elisabeth Carniello
Mairie Annexe Porte Sud
Tel 04 66 90 58 40
elisabeth.carniello@mairiepse.fr
Visite possible mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 juillet.
competences de l'equipe de maitrise d'œuvre
Architecte spécialisé dans les Monuments Historiques,
Urbaniste,
Paysagiste,
Eclairagiste.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : par mandat administratif dans les délais en vigueur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note technique et méthodologique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/2014.

Renseignements complémentaires : renseignement administratif : Josiane VERNET 04 66 90 58 40
renseignement technique : Elisabeth CARNIELLO Tel 04 66 90 58 40.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
 B.P. 11061,  30134 Pont-Saint-Esprit Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iQb1pAdRi8.
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