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France-Pont-Saint-Esprit: Services de télécommunications II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications FR FRANCE Type de marché et lieu d’...
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France-Pont-Saint-Esprit: Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048036

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
120761-2014
I.1) avenue Kennedy, BP 11061
Pont-Saint-Esprit Cedex
Ville de Pont-Saint-Esprit
M. Castillon Roger
30134
josiane.vernet@mairiepse.fr
FRANCE
+33 466905840

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
BP 11061
30134
Pont-Saint-Esprit Cedex
Mairie
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5OuORo1KC_

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
BP 11061
30134
Mairie
Pont-Saint-Esprit
Conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement de consultation


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Mairie
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
FR
FRANCE


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Fourniture de services de télécommunications opérateurs.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 64200000
Services de télécommunications

64210000
Services de téléphonie et de transmission de données

64212000
Services de téléphonie mobile


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Tous types raccordements Hauts Débits type T2 ainsi que le trafic téléphonique entrant et sortant y compris les communications accessibles en présélection pour les abonnements relevant du lot 2 pour l'ensemble des sites montant maximum 40 000 EUR HT an.
Description succincte
2)
64200000
Services de télécommunications
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Tous types raccordements commutés ne relevant pas du lot 1 sécurisation du lot 1 ainsi que le trafic téléphonique entrant et l'acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du transporteur pour l'ensemble des sites montant maximum 40 000 EUR HT an.
Description succincte
2)
64200000
Services de télécommunications
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Services de téléphonie mobile montant maximum 40 000 EUR HT an .
Description succincte
2)
64212000
Services de téléphonie mobile
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Connexions xdsl et services associés montant maximum 40 000 EUR HT an.
Description succincte
2)
64200000
Services de télécommunications
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Par mandat administratif dans les délais en vigueur.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un extrait k bis de moins de 6 mois, en original.
La délégation de signature.
Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP/ ART) ou la copie de l'extrait du journal officiel en attestant l'attribution.
Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'art ou l'ARCEP.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique.
Se conformer au règlement de consultation.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique 60% pour les lots 1 et 2
2. Prix 40 % pour les lots 1 et 2
3. Valeur technique 50 % pour les lots 3 et 4
4. Prix 50 % pour les lots 3 et 4

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 05/2014
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 10.6.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) L'offre ne sera prise en considération qu'à la condition formelle que ces certificats et attestations aient été produits.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat (entreprise ou groupement solidaire d'entreprises).
www.mairiepse.fr

Pour la transmission des questions : il est demandé de passer par la plateforme où le DCE aura été préalablement téléchargé 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Mme Vernet
Mairie annexe de la ville de Pont-Saint-Esprit
Service des marchés publics
2 allée des Roses
30130 Pont-Saint-Esprit
Tél. +33 466905840
marches.publics@mairiepse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) avenue Feuchères
30000
Tribunal administratif de Nîmes
Nîmes
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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