Centrale des marchés
30 mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat à Pont Saint Esprit 30 mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat à Pont Saint Esprit pays : F- lieu : avenue Kennedy B.P. 11061 code_postal : 30134 ville : Pont-Saint-E...
Ville de Pont Saint Esprit 30134Pont-Saint-Esprit josiane.vernet@mairiepse.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

30 mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat à Pont Saint Esprit

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1144338

Date de clôture estimée : 13/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99750
JOUE (04/07/14)
224712-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pont Saint Esprit, avenue Kennedy B.P. 11061, à l'attention de M. Castillon Roger, F-30134 Pont-Saint-Esprit Cedex. Tél. : (+33) 4 66 90 58 40. E-mail : josiane.vernet@mairiepse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie, B.P. 11061, F-30134 Pont-Saint-Esprit Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mDY2XJVOoC

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie, B.P. 11061, à l'attention de M. Roger Castillon le maire, F-30134 Pont St Esprit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : mairie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de suivi animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat
opah centre ancien.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : caractéristiques principales :
- l'opah centre ancien de Pont-Saint-Esprit doit être en mesure d'animer simultanément les trois axes
suivants :
Améliorer les conditions d'habitabilité en centre ancien,
améliorer la qualité et le fonctionnement des espaces publics
promouvoir la mise en valeur du patrimoine architectural.
Le marché comporte deux tranches
tranche ferme de 3 ans
tranche conditionnelle de 2 ans.
Le contenu détaillé des missions à réaliser et des objectifs globaux à atteindre au titre du présent marché sont
définis dans le cahier des charges.
La Convention OPAH entre l'etat et la Ville sera portée à la connaissance du titulaire.
unité monétaire : l'euro.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par mandat administratif dans les délais en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 45 du Code des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la
durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 bis/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Autres renseignements demandés :
La composition de l'équipe devra répondre aux exigences de l'article 6 du cahier des charges.
Nota :
l'un des intervenants doit disposer de la certification Dpe
Dans un mémoire spécifique intitulé "Proposition".
Le mémoire technique détaillant les moyens humains et matériels affectés, la méthodologie de travail et
l'organisation envisagée pour répondre aux attentes de la collectivité. Les candidats développeront leur
méthodologie ainsi que les moyens qu'ils entendent mettre en oeuvre dans un mémoire spécifique intitulé
"proposition".
Renseignement(s) administratif(s) :
Josiane VERNET +33 466905840
Renseignement(S) technique(s) :
Marie-Pierre DALENC, chef du service habitat, urbanisme, patrimoine +33 466905840.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, avenue Feuchères, F-30000 Nîmes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00