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30 fournitures de livres scolaires, bibliothèque et fournitures et petits matériels pédagogiques à Pont Saint Esprit 30 fournitures de livres scolaires, bibliothèque et fournitures et petits matériels pédagogiques à Pont Saint Esprit fournitures de livres scolaires, bibliotheque et fournitures et petits materiels...
Ville de Pont Saint Esprit 30134Pont-Saint-Esprit jvernetpse@gmail.com
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30 fournitures de livres scolaires, bibliothèque et fournitures et petits matériels pédagogiques à Pont Saint Esprit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121316

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106003
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pont Saint Esprit.
Correspondant : M. Castillon Roger, Maire, avenue Kennedy B.P. 11061, 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex, tél. : 04-66-90-58-40, courriel : jvernetpse@gmail.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie.

Objet du marché : fournitures de livres scolaires, bibliotheque et fournitures et petits materiels pedagogiques.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : Achats de livres scolaires, fournitures et petits matériels pédagogiques et éducatifs à destination des écoles élementaires, maternelles de la ville et des accueils de loisirs municipaux , achat de livres pour les bibliothèque municipale et scolaires de la ville

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er août 2012 et jusqu'au 31 juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif dans les délais en vigueur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : l'acte d'engagement DC 3 est joint au dossier de consultation ;
- : catalogue des fournisseurs. Tous les catalogues pouvant être utilisés dans le cadre du marché avec les remises correspondant à chacun.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/2012.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs:
Mme Josiane VERNET 0466905840
renseignements Techniques
Mme Maguy oliveres ecoles 0466390065
Mme Jocelyne lardin, bibliotheques
0466392824.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation seront à télécharger sur la plate forme achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités d'envoi du pli :
Soit remis contre récépissé ou chronopost, à l'adresse suivante :
Mairie Annexe " porte Sud "
A l'attention du Service Marchés Publics
2, allée des Roses
30130 Pont-Saint-Esprit
Soit, envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
Mairie de Pont-Saint-Esprit
A l'attention du Service Marchés Publics
B.P. 11061
30134 Pont-Saint-Esprit Cedex
l'envoi des offres par voie dématérialisée est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B.P. 11061, 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CigtPWrgIK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes avenue feuchères, 30000 Nîmes.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Librairie scolaire Livres bibliothèques.
Lot 1 Librairie scolaire Livres bibliothèques.
; seuil minimum (H.T.) 4000 Seuil maximum Ht30 000.
Lot(s) 2 lot 2 Fournitures et petits matériels éducatifs, didactiques, pédagogiques.
Lot 2 Fournitures et petits matériels éducatifs, didactiques, pédagogiques.
; seuil minimum (H.T.) 4 000 Seuil maximum (H.T.) 25 000

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