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Marchés de travaux pour l'installation du Centre Médico-Social de PONT ST ESPRIT dans les locaux de l'ancien centre d'exploitation des routes départementales Marchés de travaux pour l'installation du Centre Médico-Social de PONT ST ESPRIT dans les locaux de l'ancien centre d'exploitation des routes départementales ville : Nîmes cedex 9 adresse : 44...
SPL 30 30904Nîmes cedex 9 celine.albouy@territoire30.com
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Marchés de travaux pour l'installation du Centre Médico-Social de PONT ST ESPRIT dans les locaux de l'ancien centre d'exploitation des routes départementales

Marché public ou privé
Référence du marché : 5586456

Date de clôture estimée : 30/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/08/20)
20-107275
SOURCEWEB (02/09/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-107275
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL 30.
 Correspondant : M. Delorme Vincent, directeur général délégué, 442 rue Georges Besse - cS 43030 30904 Nîmes Cedex 9, courriel : celine.albouy@territoire30.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : marchés de travaux pour l'installation du Centre Médico-Social de pont st esprit dans les locaux de l'ancien centre d'exploitation des routes départementales.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : pont st esprit, 30130 Pont St Esprit.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les candidats doivent impérativement répondre pour les lots 8 et 9 aux variantes obligatoires décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation. En revanche la présente consultation n'autorise pas la remise de variantes à l'initiative des entreprises (variantes libres).
conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social. Ainsi, les lots 8 et 9 comportent des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle décrites aux articles 2.13 du règlement de la consultation, 4.4 de l'acte d'engagement et 8.9 du CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés de travaux pour l'installation du Centre Médico-Social de pont st esprit dans les locaux de l'ancien centre d'exploitation des routes départementales.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 novembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la retenue de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements: fonds propres.
paiement : Selon les dispositions des articles R2192-10 du Code de la Commande Publique et 37 de la loi du 28 janvier 2013. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours, comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'œuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à produire à l'appui des candidatures sont listés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2020, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPL30-044 travaux CMS PSE.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage est le Département du Gard. La SPL 30 agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage.
La procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Ccp.
Durée du marché: Le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 5 mois (y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
visite du site: Les candidats soumissionnant aux lots 1, 2, 4, 8 et 9 doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 2.14 du règlement de la consultation. Pour les autres lots, la visite du site est recommandée, mais n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__Qr92yD_T7.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__Qr92yD_T7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Gros œuvre - démolitions - vRD - désamiantage
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 02. -
Isolation thermique par l'extérieur - façades
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 03. -
Revêtements de sols et murs
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 04. -
Menuiseries extérieures aluminium et PVC - serrurerie
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 05. -
Cloisons - doublage - faux-Plafonds - isolation
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 06. -
Menuiseries intérieures
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 07. -
Peinture
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 08. -
Courants forts et faibles
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 09. -
Chauffage, VMC, Plomberie
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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