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A proximité de Pont-Saint-Esprit 30130 Gard
Acheteur : Mairie De Pont-Saint-Esprit
BP 11061
30134 Pont saint esprit cedex
Tel : +33 466903400
Secteurs d'activité
Services de remorquage de véhicules.

Concession relative à l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 22/04/2025
BOAMP - 25-45769
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-45769 du 22/04/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-45769
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-131482
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Mairie De Pont-Saint-Esprit
À l'attention de : Le Maire
Adresse : 254 Avenue Kennedy, 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Coordonnées :
Téléphone : +33 466903400
Courriel : marches.publics@pontsaintesprit.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ12
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession relative à l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
Numéro de référence : 2024/0004
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville de Pont-Saint-Esprit est chargée de l'organisation et du fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune afin d'assurer, à la fois le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, et la sécurité sur le domaine public ou privé lorsque la présence de véhicules abandonnés provoque des risques de trouble à l'ordre public. La présente Délégation de Service Public (DSP) a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction au Code de la Route, ainsi que des véhicules à l'état d'épave
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 200000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession relative à l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
Description des prestations : Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville de Pont-Saint-Esprit est chargée de l'organisation et du fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune afin d'assurer, à la fois le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, et la sécurité sur le domaine public ou privé lorsque la présence de véhicules abandonnés provoque des risques de trouble à l'ordre public. La présente Délégation de Service Public (DSP) a pour objet l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction au Code de la Route, ainsi que des véhicules à l'état d'épave
Critères d'attribution :
  • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Concession relative à l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 02/04/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Garage Vigouroux
    Adresse : 338 Avenue du Général de Gaulle, 30130 PONT SAINT ESPRIT
    code NUTS : FRJ12
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 200000 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Adresse : 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941 Nîmes
Coordonnées :
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Adresse : 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941 Nîmes
Coordonnées :
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
Profil d'acheteur : https://pontsaintesprit.fr/