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Assurances dommages ouvrage et garanties complémentaires dans le cadre de l'opération de restructuration et extension de la résidence pour personnes âgées notre dame de la blache Assurances dommages ouvrages et garanties complémentaires dans le cadre de l'opération de restructuration et extension de la résidence pour personnes âgées notre dame de la blache ville : Pont s...
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Archive

Assurances dommages ouvrage et garanties complémentaires dans le cadre de l'opération de restructuration et extension de la résidence pour personnes âgées notre dame de la blache

Marché public ou privé
Référence du marché : 1858962

Date de clôture estimée : 24/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/01/16)
BOAMP (26/01/16)
16-11960
Avis de marché

Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-11960
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Pont Saint Esprit.
 Correspondant :  M. Desbrun daniel, rue philippe le bel - cs 31054 30134 Pont-Saint-Esprit Cedextél. : 04-66-33-40-12télécopieur : 04-66-33-40-22courriel : p.mazille@hopitalpse.fr adresse internet : http://ch-pontsaintesprit.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ch-pontsaintesprit.e-marchespublics.com.

Objet du marché : assurances dommages ouvrages et garanties complémentaires dans le cadre de l'opération de restructuration et extension de la résidence pour personnes âgées notre dame de la blache.
Lieu d'exécution : 1969 route de carsan, 30130 Pont-Saint-Esprit.

Caractéristiques principales : 
prestations d'assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires. L'opération concerne la réalisation des travaux de restructuration et d'extension d'une résidence pour personne âgées, la réorganisation du bâtiment accueil et l'aménagement des espaces extérieurs et vrd. Les travaux seront réalisés en deux tranches successives dans le cadre d'un établissement en activité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu des prestations supplémentaires dans le cadre de l'opération :
Prestation supplémentaire eventuelle no 1 : tous risques chantier
prestation supplémentaire eventuelle no 2 : garantie de "bon fonctionnement des éléments d'équipement"
prestation supplémentaire eventuelle no 3 : garantie "dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis"
prestation supplémentaire eventuelle no 4 : garantie "dommages aux existants" non soumis à l'obligation d'assurance.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.
l'offre sera effectuée :
- soit par cette entreprise se présentant seule,
- soit par un groupement dans le cas de coassurance.
en ce cas, il pourra être présenté par un ou des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtiers, agent mandataire...) en sa qualité de mandataire (apériteur). Il est alors un opérateur économique en tant que tel et devra impérativement justifier d'un mandat de l'assureur qui porte le risque, conformément au code des assurances.
il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires. Ainsi, si le pouvoir adjudicateur se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres, avec différents intermédiaires, les offres seront déclarées irrégulières.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/12.

Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable sur le site : e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier.
 Correspondant :  Mme mazille,  10, rue philippe le bel
cs 31054,  30134 Pont-Saint-Esprit Cedex, tél. : 04-66-33-40-12, télécopieur : 04-66-89-57-49, courriel : p.mazille@hopitalpse.fr,  adresse internet : http://hopitalpse.fr.
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