A proximité de Versailles 78000 Yvelines
Acheteur : Ville de Versailles
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
service des Marchés Publics, Rp 1144
78011 Versailles Cedex
Tel : (+33) 1-30-97-28-35
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
Secteurs d'activité
Services informatiques.

Mise en oeuvre de la dématérialisation des bulletins de salaires de 1986 à 2014, et ses prestations associées, pour la Ville de Versailles, son Ccas et Versailles Grand Parc

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-78220
Avis d’attribution : Référence : 23-153973

Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-78220
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Versailles
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21780646200016
Ville :
Versailles Cedex
Code Postal :
78011
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Ville de Versailles - Service Marchés publics, 56 avenue de Saint-Cloud - Rp1144 - 78011 Versailles CedexTél : +33 1.30.97.28.39
Département(s) de publication : 78

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1302090
Identifiant interne de la consultation :
Ic31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 130972835

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles ; déclaration indiquant l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et ses moyens d'étude et de recherche, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Coordonnateur du Groupement : Ville de Versailles.Ccas de Versailles - 4 avenue de Paris - 78000 - Versailles.Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc - 6 avenue de Paris - 78000 - Versailles
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 70%Prix des prestations, décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de consultation avec leurs pondérations : 30%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mise en œuvre de la dématérialisation des bulletins de salaires de 1986 à 2014, et ses prestations associées, pour la Ville de Versailles, son Ccas et Versailles Grand Parc
Code CPV principal
Descripteur principal : 72500000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La mise en œuvre de la dématérialisation des bulletins de salaires de 1986 à 2014, avec prestations associées, pour la Ville de Versailles, son Ccas et Versailles Grand Parc porte, pour sa partie fixe (forfaitaire), sur la dématérialisation des bulletins de salaires de 1986 à 2002. La Direction des Rh (gérant 2435 agents) reçoit régulièrement des demandes d'agents concernant l'accès et la production de ces documents et est amenée à en communiquer les contenus auprès des caisses de retraite. Pour ces années, les feuilles de paie sont sur microfiches ou sur papier. Le terminal d'impression du lecteur de ces dernières ne fonctionne plus. L'objectif est de numériser ces bulletins pour en pérenniser et sécuriser l'accès, dans un format pouvant être géré et exploité par des moyens électroniques spécialisés et performants de type Ged. D'autres prestations pourront être sollicitées en fonction des besoins (partie à bons de commande)
Lieu principal d'exécution du marché :
78000 - Versailles
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
100000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Dématérialisation, Informatique (assistance)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le contrat est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT, toutes prestations confondues, sur sa durée globale (2 ans à compter de sa date de notification). Période probable de démarrage des prestations : septembre 2023. Lieu d'exécution des prestations : Versailles et locaux du titulaire. Code NUTS : Fr103.Les variantes sont autorisées dans certaines conditions (cf. Règlement de la consultation). Clause environnementale prévue dans le cahier des charges.L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Paiement réalisé par mandat administratif dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres de la Ville. Unité monétaire : euros. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.Instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles, tél : 01.39.20.54.00, mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr, site internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023