Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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France-Pont-Saint-Esprit: Travaux d'équipement électrique
2020/S 232-569081
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché public global de performance associant la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance du patrimoine d'éclairage public et des installations connexes
La procédure sera menée selon la procédure de dialogue compétitif du CCP). En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif);
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la collectivité se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la ville ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.
Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter: éclairage public: 1 891 points lumineux, 77 armoires BT. Éclairage extérieur des équipements sportifs: 66 points lumineux, 4 armoires. Le marché est prévu de débuter le 1.4.2020. Il portera sur:
A.: la gestion et l'exploitation nécessaires au service, poste G0;
B.: la gestion de l'énergie, poste G1;
C.: les interventions préventives et correctives de maintenance des installations, poste G2;
D.: les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries, etc. (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;
E.: mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements, poste G4;
F.: la géolocalisation des réseaux, poste G6.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Marché déclaré sans suite
Section VI: Renseignements complémentaires
— Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— Référé-suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7, no 291545).
A proximité de Pont-Saint-Esprit
30130 Gard
Adresse :
Avenue Kennedy, BP 11061
30134 Pont-Saint-Esprit Cedex