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Travaux d'équipement électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5763535

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/11/20)
569081-2020

27/11/2020 S232

France-Pont-Saint-Esprit: Travaux d'équipement électrique

2020/S 232-569081

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Pont-Saint-Esprit
Numéro national d'identification: 21300202500012
Adresse postale: Avenue Kennedy, BP 11061
Ville: Pont-Saint-Esprit Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30134
Pays: France
Point(s) de contact: J.vernet@pontsaintesprit.fr
Courriel: J.vernet@pontsaintesprit.fr
Téléphone: +33 466905844
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://mairiepse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Autre activité: Mairie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance associant la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance du patrimoine d'éclairage public et des installations connexes

Numéro de référence: 2019/26

II.1.2)Code CPV principal

45310000 Travaux d'équipement électrique

II.1.3)Type de marché

Travaux

II.1.4)Description succincte:

La procédure sera menée selon la procédure de dialogue compétitif du CCP). En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif);

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la collectivité se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la ville ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

34928500 Équipement d'éclairage public

45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4)Description des prestations:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter: éclairage public: 1 891 points lumineux, 77 armoires BT. Éclairage extérieur des équipements sportifs: 66 points lumineux, 4 armoires. Le marché est prévu de débuter le 1.4.2020. Il portera sur:

A.: la gestion et l'exploitation nécessaires au service, poste G0;

B.: la gestion de l'énergie, poste G1;

C.: les interventions préventives et correctives de maintenance des installations, poste G2;

D.: les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries, etc. (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;

E.: mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements, poste G4;

F.: la géolocalisation des réseaux, poste G6.

II.2.5)Critères d’attribution

Prix

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Dialogue compétitif

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 208-506463

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/26

Intitulé:

Marché déclaré sans suite

Un marché/lot est attribué: non

V.1)Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimestribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— Référé-suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7, n^o 291545).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

24/11/2020

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A proximité de Pont-Saint-Esprit

30130 Gard

Acheteur : Ville de Pont-Saint-Esprit

Adresse :
Avenue Kennedy, BP 11061
30134 Pont-Saint-Esprit Cedex

Secteurs d'activité :

Travaux d'équipement électrique

A proximité de Pont-Saint-Esprit 30130 Gard

Acheteur : Ville de Pont-Saint-Esprit

Inclus en plus :

A proximité de Pont-Saint-Esprit

30130 Gard