1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances
Description: Services d'assurances pour la Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE : Dommages aux biens, Responsabilité et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Protection juridique des personnes physiques
Identifiant de la procédure: 6ac5d878-8872-446b-953f-48977ab5951c
Avis précédent: 82a8b3a5-fe84-4eab-8091-40b27357e25a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurances
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché: Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurances
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché: Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché: Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 123 763,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: PNAS ET AREAS DOMMAGES ET CFDP ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel: CFDP Assurances, AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PNAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 42 450,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPAMA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 79 910,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Cabinet 2C Courtage et CFDP Assurances
Chef de file du soumissionnaire: Cabinet 2C Courtage
Nom officiel: CFDP Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2C COURTAGE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 403,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 21350066300017
Adresse postale: Hôtel de Ville, Esplanade des droits de l'homme
Ville: Chartres-de-bretagne
Code postal: 35131
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299771321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet 2C Courtage
Numéro d’enregistrement: 44317635900018
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562932425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 38384469300887
Ville: RENNES
Code postal: 35012
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CFDP Assurances
Numéro d’enregistrement: 95850615601600
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cffc23fc-1dc8-4692-bd1c-cd8f40273bd6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 14:22:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1611-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
