A proximité de Pont-Péan 35131 Ille Et Vilaine
Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE_Résidence La Poterie
Résidence La Poterie 19 RUE DE LA POTERIE
35131 Chartres-de-bretagne
Tel : 0299771321
Secteurs d'activité
Services traiteur.
Services de livraison de repas.

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence de la Poterie (EHPAD et Foyer de Vie)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 424393-2025
424393-2025 - Résultats
France – Services de livraison de repas – Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence de la Poterie (EHPAD et Foyer de Vie)
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE_Résidence La Poterie
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFabrication et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence de la Poterie (EHPAD et Foyer de Vie)
DescriptionFabrication et livraison de repas en liaison froide pour la Résidence de la Poterie (EHPAD et Foyer de Vie) à Chartres-de-bretagne. La résidence accueille 65 résidents.
Identifiant de la procédure385110ed-8164-4229-b13b-0b92f6da7233
Avis précédentcd289376-cbbd-4369-92a4-1a50672c7b99-01
Identifiant interne2024-CCAS-1
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureAccord-cadre à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRésidence La Poterie - 19 rue de la Poterie  
VilleChartres-de-Bretagne
Code postal35131
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionFabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la Résidence « La Poterie » (EHPAD et Foyer de vie)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRésidence La Poterie - 19 rue de la Poterie  
VilleChartres-de-Bretagne
Code postal35131
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE_Résidence La Poterie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielELIOR Restauration France
Offre
Identifiant de l’offreOffre ELIOR Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/05/2025
Date de conclusion du marché24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre74700-2025
Organisation qui signe le marchéCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE_Résidence La Poterie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE_Résidence La Poterie
Numéro d’enregistrement26350098500027
Adresse postaleRésidence La Poterie 19 RUE DE LA POTERIE
VilleChartres-de-bretagne
Code postal35131
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Téléphone0299771321
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactGreffe
Adresse électroniquegreffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone02-99-25-03-66
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielELIOR Restauration France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement6620251966034
Villeparis
Code postal92032
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd7262e54-c893-40e4-b550-7e619ef99f9b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis33
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 09:19:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis424393-2025
Numéro de publication au JO S123/2025
Date de publication01/07/2025