Pont-Château
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté de communes
Procédure ouverte
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Pont-Château-Saint-Gildas-des-Bois.
Adresse : 2, rue des Châtaigniers, 44160 Pont-Château.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cc-paysdepontchateau.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Nadine Vince - 02 40 88 25 29 - nvince@ccpaysdepontchateau.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7081492
URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7081492
Section : Description du marché
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois.
Section : Conditions de marché
Informations d'exécution : la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : ouverte.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Lots
Marchéalloti : oui.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes - lot 1.
Description du lot : assurance "dommages aux biens et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Code CPV : principal : 66515200-5.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 190 000 euros.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
Informations complémentaires sur le lot :
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 2 : responsabilité et risques annexes - lot 2.
Description du lot : assurance "responsabilité et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV : principal : 66516000-0.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 37 500 euros.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
Informations complémentaires sur le lot :
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes - lot 3.
Description du lot : assurance "flotte automobile et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV : principal : 66514110-0.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 110 000 euros.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
Informations complémentaires sur le lot :
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 4 : risques statutaires du personnel - lot 4.
Description du lot : assurance "risques statutaires du personnel".
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV : principal : 66512000-2.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 650 000.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
Informations complémentaires sur le lot :
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 5 : protection juridique des personnes physiques - lot 5.
Description du lot : assurance "protection juridique des personnes physiques".
Code CPV : principal : 66513100-0.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 2 500 euros.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
Informations complémentaires sur le lot :
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 3 septembre 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 6 mois.
Section : Autres informations
Informations complémentaires :
Pour la valeur estimée du lot, il est pris comme référence :
Lot 1 : offre de base.
Lot 2 : offre de base.
Lot 3 : offre de base.
Lot 4 : offre de base + PSE n° 1.
Lot 5 : offre de base.
Références des avis comportant la totalité des renseignements :
L'intégralité de l'annonce a été transmise au BOAMP et au JOUE le 30 juin 2025.
