Procédure adaptée ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Réalisation d'Inspections télévisées (ITV) et de contrôles de réception des réseaux d'eaux usées
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Numéro national d'identification : SIRET : 20000043800099
Ville : Pont-Château
Code Postal : 44160
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080171Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Nadine VINCE
Adresse mail du contact : nvince@cc-paysdepontchateau.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir règlement de consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois (pouvoir adjudicateur)
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation (RC)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'Inspections télévisées (ITV) et de contrôles de réception des réseaux d'eaux usées
Code CPV principal : 71630000-3
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
Durée du marché (en mois) : 36.
Valeur estimée du besoin (en euros) : 150000.00
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commandes (montant maximum pour la durée de l'accord-cadre défini à 150 000 € HT)
