Procédure adaptée ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Marché de service de transport de personnes dans le cadre scolaire
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Numéro national d'identification : SIRET : 20000043800099
Ville : Pont-Château
Code Postal : 44160
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7085230Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Nadine VINCE
Adresse mail du contact : nvince@cc-paysdepontchateau.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir règlement de consultation (RC)
Capacité économique et financière : Voir règlement de consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation (RC)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service de transport de personnes dans le cadre scolaire
Code CPV principal : 60130000-8(1)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations concernent le transport d'enfants depuis leur établissement scolaire vers les piscines intercommunales de la Hirtais à Ste Anne sur Brivet et Saint Clair à Guenrouët.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
